Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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INNOCRAFT
SIREN: 844010322 av Louis Philibert DOMAINE DU PETIT ARBOIS 13080 AIX EN PROVENCE
INNOECO
SIREN: 539781666 Faculte d'Orsay BATIMENT 503 91400 ORSAY
INNOHA
SIREN: 533539797 8 rue de Berri 75008 PARIS
INNOREM
SIREN: 804441749 9 Vla Wagram St Honore 75008 PARIS 8
INNOSCAPE
SIREN: 824056782 64 rue de Monceau 75008 PARIS
INNOSERGO
SIREN: 878444504 6 rue des Ormes 78450 CHAVENAY
INNOTELOS
SIREN: 833494412 16 rue Boucher de Perthes 38000 GRENOBLE
INNOTEX
SIREN: 790688725 41 rue des Metissages CS 70314 59200 TOURCOING
INNOTHERA INDUSTRIES
SIREN: 428295786 22 avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL
INNOV'ACTIVE
SIREN: 482861234 292 rue du Marechal Juin 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
INNOV-GROUP
SIREN: 848871158 209 avenue Berthelot 69007 LYON
INNOV8
SIREN: 512857012 25 quai Aulagnier 25-29 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
INNOVACT
SIREN: 821613338 58 av du General Eisenhower 51100 REIMS
INNOVATECH CONSEIL
SIREN: 518648449 515 avenue de la Tramontane BATIMENT B RESIDENCE LE FORUM 13600 LA CIOTAT
INNOVATHLON
SIREN: 534503164 12 rue Puysegur 33800 BORDEAUX
INNOVATION COMPETENCE GROUP BREVETS
SIREN: 525132775 7 chemin du Vuard Marchat 74200 THONON-LES-BAINS
INNOVATION DEAL
SIREN: 831786470 1 rue Paul Fort 75014 PARIS 14
INNOVATION MANAGEMENT ENERGETIQUE
SIREN: 952024511 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
INNOVATIVE FINANCE
SIREN: 901549766 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
INNOVATIVE RESTRUCTURING
SIREN: 901246926 3 rue Bidel 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.