Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CEDETIS
SIREN: 517567376 9 rue Lavoisier 92190 MEUDON
CEDEXIO
SIREN: 832287155 205 B boulevard Raspail 75014 PARIS
CEDIAL
SIREN: 404386393 6 Pas Bonnefond PARC D'ACTIVITES DU GARON 69700 GIVORS
CEDIAT ACTIFS IMMO
SIREN: 751079765 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAU
CEDRUS PARTNERS
SIREN: 521566422 11 rue Christophe Colomb 75008 PARIS
CEDY
SIREN: 533438313 34 rue de Huiry 77860 QUINCY-VOISINS
CEE MANAGEMENT CONSULTING
SIREN: 819989401 16 rue Jules Herbron 78220 VIROFLAY
CEEI MULTIPOLAIRE DES BOUCHES DU RHONE
SIREN: 392640405 le Petit Arbois Bas 13080 AIX EN PROVENCE
CEEKEYS
SIREN: 935157636 27 rue du chemin Vert 75011 PARIS
CEFASC ENVIRONNEMENT
SIREN: 530467158 rue de Thann CITE DE L HABITAT 68460 LUTTERBACH
CEFEMO
SIREN: 832598916 548 route de Moirans 26270 CLIOUSCLAT
CEFORAS (CENTRE D ETUDE FORMATION ASSISTANCE TECHNIQUE EN SECURITE)
SIREN: 417704160 4 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNE
CEFPL
SIREN: 829050889 29 boulevard Rodocanachi 13008 MARSEILLE
CEGAAL
SIREN: 832813331 28 Chaussee du Sillon 35400 SAINT-MALO
CEGECOM
SIREN: 422304410 5 rue Lagrange 33000 BORDEAUX
CEGEDIM SRH MONTARGIS
SIREN: 752466805 326 rue du Gros Moulin 45200 AMILLY
CEGID TALENT MANAGEMENT
SIREN: 401250501 14 rue Roquepine 25 RUE D ASTORG ET 75008 PARIS 8
CEGOS
SIREN: 552024671 19 rue Rene Jacques 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CEHTRA MANAGEMENT
SIREN: 820174399 15 rue Aristide Briand 33150 CENON
CEINTURE VERTE CAEN CALVADOS
SIREN: 989921499 16 rue Rosa Parks HOTEL DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.