Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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COPERNEEC
SIREN: 891869943 77 boulevard Berthier 75017 PARIS
COPERNIC CONSEILS
SIREN: 832486278 22 rue de la Rigourdiere CENTRE D AFFAIRES 35510 CESSON-SEVIGNE
COPIL CONSEILS
SIREN: 842543068 5 allée Massenet 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
COPPER AND CO
SIREN: 800338329 77 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
COPRAS
SIREN: 520351396 37 avenue des Bois 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS
COPRIME
SIREN: 512749722 5 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
COPTERIA
SIREN: 913270542 121 rue Chanzy RUCHE D'ENTREPRISES D'HELLEMMES 59800 LILLE
COPY FK
SIREN: 948315460 131 rue du Sergenteret 60750 CHOISY-AU-BAC
COR'BUSINESS
SIREN: 841306509 53 rue Sebastopol 37000 TOURS
CORDILLERA CAPITAL
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COREFINANCE
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COREIS
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COREKAP PERFORMING GROUP
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COREPSYS
SIREN: 499308153 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARIS
CORETECH 5
SIREN: 833663172 5 rue de Castiglione 75001 PARIS
COREXALYS
SIREN: 830455036 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CORHEME
SIREN: 398725267 2 rue Pierre Gilles de Gennes PARC DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
CORIOLINK
SIREN: 805366010 50 rue d'Assas 75006 PARIS
CORIOLIS CONSULTING
SIREN: 841008238 Ld la Motte 72300 NOTRE-DAME-DU-PE
CORMALINE SA
SIREN: 334690773 33 rue de la Republique CENTRE D AFFAIRES ASI 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

