Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ESW FRANCE
SIREN: 491158762 13 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ET LABORARE
SIREN: 910841915 102 rue Saint-nicolas 102-104 72300 SABLE-SUR-SARTHE
ET SIH
SIREN: 987687605 7 rue Viteau 94160 SAINT-MANDE
ET3A MANAGEMENT
SIREN: 523968402 45 rue Elisee Reclus 91120 PALAISEAU
ETABLISSEMENTS ABRAM
SIREN: 707150108 Saint Joseph ZONE INDUSTRIELLE 04100 MANOSQUE
ETABLISSEMENTS BOUVRY
SIREN: 440317683 51 rue du Sahel 75012 PARIS
ETABLISSEMENTS FLAURAUD
SIREN: 405720368 19 avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND
ETALINK
SIREN: 505085456 140 avenue du General Leclerc 92330 SCEAUX
ETALONS CONSEIL
SIREN: 324804517 56 rue de Monceau 75008 PARIS
ETANCE
SIREN: 451185334 148 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
ETAPE SUIVANTE
SIREN: 520801515 1 rue Antoine Maradeix 63110 BEAUMONT
ETAT DU QATAR
SIREN: 441351442 Qatar DOHA
ETAT-MAJOR
SIREN: 480771799 13 B avenue de la Motte-picquet 75007 PARIS
ETAYAGES
SIREN: 852400266 55 avenue du Maine 75014 PARIS
ETC INVEST
SIREN: 902027689 5 rue de Vidailhan 31130 BALMA
ETEF CONSULTING
SIREN: 852607852 Gueltas 56310 PLUMELIAU-BIEUZY
ETERNIT
SIREN: 712018324 2 rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY
ETERYS
SIREN: 889927521 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
ETF RESEARCH INSTITUTE
SIREN: 524808847 94 rue de Varenne 75007 PARIS 7
ETHAN MCGREGOR
SIREN: 800285835 14 avenue Stephane Mallarme 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.