Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CABINET ACTION COMMERCIAL
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CABINET AFR CONSEIL
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CABINET AFRIQUE INVESTISSEMENT INTERNATIONAL
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CABINET ALBERTINE
SIREN: 939531091 15 chemin du Haut Landreau 44300 NANTES
CABINET ALTER
SIREN: 534110820 22 passage Hebrard 75010 PARIS
CABINET ARBORESCENCE
SIREN: 895288371 25 rue de la Pommeraye CHEZ M. PIERRE FITTE-DUVAL 95270 LUZARCHES
CABINET ARCHER
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CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL
SIREN: 385164272 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7
CABINET ASF
SIREN: 531120897 6 rue de la Maison Rouge IMMEUBLE D 77185 LOGNES
CABINET AUDIT CONSEIL PATRICK JOUDON
SIREN: 503330995 16 chemin de la Grenouillere 17440 AYTRE
CABINET AXIS CONTENTIEUX
SIREN: 450939129 33 rue Galilee 75016 PARIS
CABINET AXIS CONTENTIEUX
SIREN: 450939129 33 rue Galilee 75016 PARIS
CABINET B-A CONSEIL
SIREN: 402812218 238 route D’enghien 95100 ARGENTEUIL
CABINET BENOIT DE CORBIER
SIREN: 510637150 64 rue du Bocage 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
CABINET BG CONSULTING
SIREN: 809722531 35 boulevard Anatole France 93200 SAINT-DENIS
CABINET BHB - GESTION CONSEIL PATRIMOINE
SIREN: 839328036 61 rue de Lyon 75012 PARIS
CABINET BOUMENDIL & CONSULTANTS
SIREN: 389354333 37 cours de Vincennes 75020 PARIS
CABINET BRAUN ET ASSOCIES
SIREN: 519427389 le Bourg 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE
CABINET BUSINESS & IT GROUP
SIREN: 339567158 7 allée de Marly 92500 RUEIL-MALMAISON
CABINET BVA
SIREN: 339323545 8 rue du Tilleul 70000 VILLERS-LE-SEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.