Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CAPITAL2 SOLUTIONS
SIREN: 503801458 5 rue de Castiglione 75001 PARIS 1
CAPITALDATA
SIREN: 511560211 8 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARIS
CAPITALIS INTELLIGENCE
SIREN: 889630273 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
CAPITALMIND INVESTEC
SIREN: 422291013 32 rue de Monceau 75008 PARIS
CAPITELLO MED
SIREN: 885129643 122 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CAPITIS CONSEIL
SIREN: 380584714 304 Rte Nationale 6 LIEUDIT LE BOIS DES COTES 69760 LIMONEST
CAPITOLE CONSULTING
SIREN: 948046636 24 rue de Rivoli 75004 PARIS
CAPITOLE RECRUTEMENT
SIREN: 991313644 39 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE
CAPIUM
SIREN: 483588570 30 rue Joannes Carret IMMEUBLE LE BLOK 69009 LYON
CAPIVAL
SIREN: 493429187 23 rue de Richelieu 75001 PARIS
CAPLINK
SIREN: 882613797 7 rue Marsonniere 60660 CRAMOISY
CAPLOGY HOLDING
SIREN: 901148544 36 avenue de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
CAPMOTION
SIREN: 831972666 2 Che du Ru d'Aulna 92330 SCEAUX
CAPREA PARTNER
SIREN: 805052479 4 rue Thiers 75016 PARIS
CAPRICORNE MANAGEMENT
SIREN: 830449773 16 B rue Collange 92300 LEVALLOIS PERRET
CAPRIONIS
SIREN: 837642560 8 rue des Hermines 34090 MONTPELLIER
CAPRIOR
SIREN: 931348601 2 chemin de l'Aiguillotte 21290 CHAUGEY
CAPROAD CONSULTING
SIREN: 899900260 6 rue du Pavillon Bleu 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
CAPSAUTO
SIREN: 419540067 9 rue des Pommerots 78400 CHATOU
CAPSE FRANCE
SIREN: 477679369 175 Rte de la Gare 07360 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.