Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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HODEV
SIREN: 844058412 14 rue Edgar Faure 75015 PARIS
Hofstetter, Maryne
SIREN: 940589708 STRASBOURG
HOLA VENTURE PARTNERS
SIREN: 911280451 19 rue le Verrier 75006 PARIS
HOLBERTON FRANCE
SIREN: 880514369 23 rue d'Anjou 75008 PARIS 8
HOLDBEX
SIREN: 423031038 2139 route de Grasse 06600 ANTIBES
HOLDING 2LDC
SIREN: 852399328 11 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
HOLDING ADN
SIREN: 879731404 66 rue du Chinchauvaud 87100 LIMOGES
HOLDING AIELLO INVESTISSEMENT
SIREN: 982049876 1090 rue Jacquard 27000 EVREUX
HOLDING BBG
SIREN: 519242929 21 av Avenir ZONE COMMERCIALE HERON PARC 59260 LEZENNES
HOLDING BEN
SIREN: 823265178 58 rue de Monceau 75008 PARIS
HOLDING BIC
SIREN: 982045692 222 avenue des Phares 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
HOLDING BIENFAIT
SIREN: 881008148 27 rue Jean Moulin 69170 TARARE
HOLDING CARE
SIREN: 829279454 24 T rue de la Bretinais 44800 SAINT-HERBLAIN
HOLDING CHB SERVICES
SIREN: 492863386 20 boulevard des Pyrenees RESIDENCE LES PORTIQUES 64000 PAU
HOLDING COLBERT PATRIMOINE FINANCE
SIREN: 433732302 1 Mail du Front Populaire IMM. EUREKA 44200 NANTES
HOLDING D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS
SIREN: 831329529 7 allée Park An Aber 29290 SAINT-RENAN
HOLDING DARDOUR
SIREN: 932566409 4 rue Toscane 34970 LATTES
HOLDING DES CENTRES POINT VISION
SIREN: 534199385 125 rue de Saussure 75017 PARIS
HOLDING EMAVYLEX
SIREN: 833416100 13 B rue du Commerce 41400 ANGE
HOLDING FD
SIREN: 487697047 415 rue des Merisiers PARC D'ACTIVITES ARBORIA 45700 PANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.