Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 891077851 24 rue du Xxeme Corps Americain 57000 METZREALE CONSEIL
SIREN: 900602822 39 rue Royale 92210 SAINT-CLOUDREALITY GROUP
SIREN: 830975421 12 rue Eugene Jumin 75019 PARISREBOND'HERE
SIREN: 952575827 12 rue de Constantine 21000 DIJONREBOOT CONSEIL
SIREN: 889222444 10 rue de Leicester 67000 STRASBOURGREBOUL & CO.
SIREN: 904578606 43 quai Gabriel Peri 94340 JOINVILLE-LE-PONTREBUSS
SIREN: 819215302 106 rue Houdan 92330 SCEAUXRECOM
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SIREN: 827677303 3 rue Parmentier PARC VOLTA 2EME ETAGE DROITE 94140 ALFORTVILLERED2GREEN MANAGEMENT DELEGUE
SIREN: 519745970 25 rue Tronchet 75008 PARIS 8REDBRIDGE FRANCE
SIREN: 425042066 49 avenue d'Iena 75016 PARISREDOAKS
SIREN: 850329830 118 boulevard Raspail 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.