Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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C SIGHT
SIREN: 838454726 Vaulongue CENTRE AFFAIRES EUROPE CORNICHE VAROIS 83530 SAINT RAPHAELC&G PARTNERS
SIREN: 901210054 619 rue Marcel Paul 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEC'EST QUOI L'IDEE ?
SIREN: 792071250 4 Chaussee de la Muette 75016 PARISC-LEVERS
SIREN: 980874366 25 avenue des Tilleuls 59133 PHALEMPINC-LOG SOLUTIONS
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SIREN: 820769248 29 avenue Madeleine 91800 BRUNOYC-TOGETHER
SIREN: 802441956 74 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTC-WAYS
SIREN: 828414318 23 rue Clapeyron 75008 PARISC.B. CONSULTING
SIREN: 448449926 1907 avenue de Font Brun 83320 CARQUEIRANNEC.D.S.P.
SIREN: 420976839 10 rue de Picpus 75012 PARISC.F.E.B (CONSEIL FINANCE ETUDE BATIMENT)
SIREN: 322210212 3 promenade de l'Abbaye 92150 SURESNESC.F.E.B (CONSEIL FINANCE ETUDE BATIMENT)
SIREN: 322210212 3 promenade de l'Abbaye 92150 SURESNESC.FINANCE ET PARTNERS
SIREN: 789588993 11 rue Emile Zola 80000 AMIENSC.G.B.
SIREN: 479918815 5 rue Lincoln 75008 PARISC.I.D.J
SIREN: 801300336 18 rue Jean Laugere 95400 ARNOUVILLEC.L.B. MANAGEMENT
SIREN: 405396110 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVALC2I GROUPE
SIREN: 811537299 8 rue de Dommartemont 54130 SAINT-MAXC2ID PARTNERS
SIREN: 518440102 9 rue Colonel Denfert Rochereau 38000 GRENOBLEC2L CONSULTING
SIREN: 797944303 9 rue de la Prune PLACE DU PIN 47000 AGENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.