Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ALTITUDE 920
SIREN: 951826734 66 route du Chinaillon IMMEUBLE LE FLAMBOYANT 74450 LE GRAND-BORNAND
ALTITUDE CONSULTING
SIREN: 503813602 13 av de la Creativite 59491 VILLENEUVE D ASCQ
ALTITUDE IMMO
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ALTIVA ADVISORS
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ALTIVE HOLDINGS
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ALTMAN PARTNERS
SIREN: 793592031 35 boulevard de Bonne Nouvelle 75002 PARIS
ALTMAN SOLON GMBH & CO.KG
SIREN: 847965720 75002 PARIS
ALTO FRANCE
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ALTODIS DEVELOPPEMENT
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ALTRAISE ADVISORY
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ALTURION FRANCE
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ALTUS FINANCE CONSULTING
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ALTUS FRANCE
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ALUCEAN
SIREN: 891744468 27 Grande rue 38690 BIOL
ALUMY
SIREN: 938018314 86 route de Veyssilieu 38460 PANOSSAS
ALVAREZ MARSAL FRANCE
SIREN: 433669942 15 rue de Laborde 75008 PARIS
ALVEARE
SIREN: 908077647 732 Rte des Brevonnes la Grange du Pauvr 01390 MONTHIEUX
ALVEN CAPITAL PARTNERS
SIREN: 442935532 124 rue Reaumur 75002 PARIS
ALVEO SOLUTIONS
SIREN: 531946390 32 Che du Poete 73100 TRESSERVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.