Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ARAMICE CONSULTANTS
SIREN: 749881850 33 rue An Avel Mor 29790 BEUZEC-CAP-SIZUN
ARAMIS CONSULTING
SIREN: 515287746 31 rue Blin 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
ARAMIS FINANCE
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ARAMIS GROUP
SIREN: 484964036 23 avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL
ARAMIS HOLDING DEVELOPPEMENT
SIREN: 879467215 24 rue du chateau 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ARAOO
SIREN: 809574114 195 boulevard de l'Aeroport International POLYNICE C72 34000 MONTPELLIER
ARAPL GRAND CENTRE SOLUTIONS
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ARATUS FRANCE
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ARB CONSEILS
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ARBENN
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ARBITRATION MEDIATION SERVICES
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ARC CAPITAL
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ARC CONSEIL ET PATRIMOINE
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ARC MANAGEMENT
SIREN: 423186485 20 rue de l'Arc de Triomphe CHEZ SFPI 75017 PARIS
ARC MEDIA
SIREN: 843240201 128 rue la Boetie CHEZ OCP BUSINESS CENTER 4 75008 PARIS
ARC SUD DEVELOPPEMENT
SIREN: 421985235 21 avenue du General de Castelnau 33140 VILLENAVE-D'ORNON
ARCA CONSEILS
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ARCAADE
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ARCADE CONSEILS
SIREN: 837893916 737 rue de la Doubletiere 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.