Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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BINA WAY
SIREN: 838202414 12 allée des Pommiers 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
BINET CONSULTING
SIREN: 822221198 2 av du Colonel Bonnet 75016 PARIS 16
BINGE MEDIA
SIREN: 843493321 159 rue de Charonne 75011 PARIS
BINTI M'GOMRI
SIREN: 949667570 2 rue Descartes BATIMENT C 35000 RENNES
BIO CONCEPT CONSEIL
SIREN: 500038195 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
BIO METHANISATION PARTENAIRES
SIREN: 790164487 11 rue de Mogador 75009 PARIS
BIO-CLINICAL CONSULTING
SIREN: 508060985 14 chemin Reboul VILLA9 31100 TOULOUSE
BIO-UP
SIREN: 878305176 8 rue Leon Vaudoyer 75007 PARIS
BIO15PHARMA
SIREN: 908310626 1 résidence Combemale 76780 ARGUEIL
BIOCAIR FRANCE SAS
SIREN: 903505725 17 rue de la Belle Borne ZONE C 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
BIODESIV
SIREN: 749845657 25 rue Becquerel 67200 STRASBOURG
BIOFARMA FRANCE
SIREN: 919226506 400 rue Anne de Bretagne PARC D’ACTIVITES DES MARCHES DE BRETAGNE 85600 MONTAIGU-VENDEE
BIOGARAN FRANCE
SIREN: 321357873 15 bd Charles de Gaulle 92700 COLOMBES
BIOLINE CORPORATE
SIREN: 805381118 83 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
BIOM ATTITUDE
SIREN: 790204028 15 bd Marcel Paul PARC DE L'ANGEVINIERE 44800 SAINT-HERBLAIN
BIONANO GENOMICS SAS
SIREN: 951898543 12 place Dauphine 75001 PARIS
BIONEST PARTNERS
SIREN: 448532986 19 rue du General Foy 75008 PARIS 8
BIONEST PARTNERS FINANCE
SIREN: 493455885 19 rue du General Foy 75008 PARIS
BIONNASSAY M&P TECHNOLOGY
SIREN: 834266934 800 rue de l'Avenir ZAC DES GRANDS BOIS 74130 VOUGY
BIOPOLE SANTE
SIREN: 494662059 4 rue Carol Heitz 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.