Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GROUPE DEMETER
SIREN: 891310609 136 allée Boy-scout Leon Millou 83000 TOULONGROUPE DMP CONSULTING INTERNATIONAL
SIREN: 981604127 46 B rue d'Estienne d'Orves 93110 ROSNY-SOUS-BOISGROUPE EFI
SIREN: 850687377 26 rue Goubet 75019 PARISGROUPE EIA
SIREN: 503043218 553 avenue des Paluds ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNEGROUPE ENEIS
SIREN: 480114362 2 bd Saint Martin 75010 PARIS 10GROUPE ENVIE
SIREN: 903985885 259 rue de Chateaugiron 35000 RENNESGROUPE ERGET
SIREN: 479891178 18 rue Chartran 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGROUPE ESORAL
SIREN: 414978338 14 rue Cambaceres 75008 PARISGROUPE ETHIQUE ET SANTE
SIREN: 509716403 100 chemin de l'Aumone-vieille ACTIBURO 1 BAT A 13400 AUBAGNEGROUPE EURIDIS
SIREN: 490125820 62 rue du Landy 93200 SAINT-DENISGROUPE EURIS
SIREN: 343918918 rue Paul Bert P.A. PAU PYRENEES 64000 PAUGROUPE FICADE
SIREN: 488185778 14 rue du Huit Mai 1945 75010 PARISGROUPE FINAXIM
SIREN: 494162274 116 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTGROUPE FORWARD
SIREN: 803954015 234 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISGROUPE GAB
SIREN: 852378868 18 rue du Parc Cheviron 92310 SEVRESGROUPE GAZECHIM SERVICES
SIREN: 529166621 2 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERSGROUPE GEBHARDT
SIREN: 898883582 512 route du Party PARC LAGUNE SUD 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSGROUPE GH
SIREN: 500743646 5 quai de la Saone 76600 LE HAVREGROUPE GRIM
SIREN: 908608854 448 chemin du Pont de Guerre 34970 LATTESGROUPE HERACLES SURETE SECURITE
SIREN: 481305662 2 rue Jean Lantier 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.