Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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KIZE
SIREN: 835078783 15 place du General Catroux 75017 PARISKKO INTERNATIONAL
SIREN: 841862287 9 avenue Bugeaud 75016 PARISKLARSEN
SIREN: 433234325 1 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUXKLB
SIREN: 402994438 2 rue Paul Cezanne 2-4 93360 NEUILLY-PLAISANCEKLECHA & CO.
SIREN: 879439602 124 boulevard Haussmann 75008 PARISKLEER TECHNOLOGIES
SIREN: 918321787 33 B avenue George V 35800 DINARDKLEONY
SIREN: 953567781 99 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLESKLESENS
SIREN: 908906662 1 Cour du Havre CHEZ MULTIBURO GARES 75008 PARISKLESIS
SIREN: 851603696 9 rue Woluwe Saint-lambert 92360 MEUDONKLINEO
SIREN: 904525706 6 rue des Bateliers BUREAU 3 92110 CLICHYKLS GROUP
SIREN: 503456675 15 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANKM 127
SIREN: 808420376 3 rue de Teheran 75008 PARISKM PARTICIPATION
SIREN: 508983277 7 Che du Belvedere 74000 ANNECYKMEO SOLUTIONS
SIREN: 978017291 36 avenue du General Leclerc 92350 LE PLESSIS-ROBINSONKMSI
SIREN: 439372913 48 rue de la Victoire 75009 PARISKNIGHT FRANK EXPERTISES SAS
SIREN: 532474913 7 place Vendome 75001 PARISKNIPPER & PARTENAIRES
SIREN: 497710004 10 rue des Heron 67960 ENTZHEIMKNK FRANCE SAS
SIREN: 834833675 18 rue Pasquier 75008 PARISKNOWDYS FRANCE
SIREN: 793260928 3 boulevard Camelinat 92230 GENNEVILLIERSKNOWS'N CO
SIREN: 832015614 30 avenue des Chatelets 22950 TREGUEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.