Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DELOITTE TAX AND CONSULTING
SIREN: 827956152 560 rue du Neudorf 2220 LUXEMBOURG
DELOMENIE PATRIMOINE
SIREN: 531701597 Bas Lido RES AQUAMARINE A111 97233 SCHŒLCHER
DELOS & COEOS
SIREN: 530376409 48 rue Saint Brice 28000 CHARTRES
DELPHI INTERNATIONAL CORPORATE RESEARCH
SIREN: 380568881 76 avenue de Suffren 75015 PARIS
DELTA + CONSULTING
SIREN: 911121580 3 rue du Docteur Calmette 93360 NEUILLY-PLAISANCE
DELTA 3D PRINT
SIREN: 850833203 15 rue Fernand Drouilly 15-17 92250 LA GARENNE-COLOMBES
DELTA CONSULTING
SIREN: 921456141 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
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SIREN: 530213719 27 chemin des Peupliers MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY
DELTA FINANCE
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DELTA INTER MANAGEMENT
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DELTA PLUS SYSTEMS HOLDING
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DELTA S.I PLUS
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DELTA TALENT
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DELTAMU
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DELTOM CONSULTING
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DELTOUR CGP
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DELVILLE MANAGEMENT
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DELVILLE MANAGEMENT
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DEM CONSULTANTS
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.