Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ELIKSOFT
SIREN: 853963551 53 boulevard du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINE
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SIREN: 507755007 9 all de l'Arche 9-11 92400 COURBEVOIE
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SIREN: 420075830 5 rue Bargue 75015 PARIS 15
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ELIXUP
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ELJY&FA SOCIETY
SIREN: 980550776 12 avenue des Ursulines 78300 POISSY
ELKARBIDEA CONSULTING
SIREN: 918268913 12 rue Laparca 64700 HENDAYE
ELL'EXPERIENCE
SIREN: 900705898 2405 route des Dolines CS 10065 06560 VALBONNE
ELLAN CONSULTING
SIREN: 939659256 5 rue Alexandre Dumas 02590 ETREILLERS
ELLI'UP
SIREN: 831676341 105 chemin des Buis 73100 GRESY-SUR-AIX
ELLIPSE CSF
SIREN: 501700975 38 rue Jim Sevellec 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.