Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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DYNAMIC EMPLOI
SIREN: 439871955 rue Andersen Pav Anet GRANDE RESIDENCE 62300 LENS
DYNAMIC WORKPLACE
SIREN: 847594009 16 rue Washington 75008 PARIS
DYNAMIQUE EMPLOI & TRANSFORMATION ASSOCIATION POUR L'EMPLOYABILITE ET LA TRANSFORMATION DU MARCHE DE L'EMPLOI ( D.E.T. )
SIREN: 941095648 145 avenue Charles Floquet 93150 LE BLANC-MESNIL
DYNAMIQUE HOTELS MANAGEMENT
SIREN: 493400360 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DYNAMIQUE RH
SIREN: 808749980 52 route de France RESIDENCE EDEN GREEN - BAT.B 06800 CAGNES-SUR-MER
DYNAMISSIONS
SIREN: 818730319 6 avenue Gambetta 25200 MONTBELIARD
DYNAMITE GROUP
SIREN: 902725555 57 chemin de Champraz RESIDENCE LA CORDEE - APPARTEMENT 103 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
DYNAXIS GROUP
SIREN: 937648525 15 rue des Halles 75001 PARIS
DYNERGIE
SIREN: 490474343 1 place Giovanni Da Verrazzano 1-3 69009 LYON
DYVEM
SIREN: 805052933 13 rue la Perouse NOVAPULS 44000 NANTES
DZA
SIREN: 388891186 137 rue de l'Universite 75007 PARIS
DZETA CONSEIL
SIREN: 511062515 21 rue des Pyramides 75001 PARIS
E B TRANS ASSISTANCE
SIREN: 384651204 le Fonteny 44220 COUERON
E-AXESS
SIREN: 504194259 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTES
E-CALL
SIREN: 982019606 14 avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES
E-COMMERCE SOLUTION 87
SIREN: 843983107 17 rue du Coq 87300 BELLAC
E-CONOMAT
SIREN: 522504026 7 place D’anjou 95120 ERMONT
E-CSGRC
SIREN: 913564209 4 allée du chateau 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
E-CUBE INNOVATION
SIREN: 842532608 2 Che du Salvart 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
E-CUBE STRATEGY CONSULTANTS
SIREN: 513700161 8 rue Royale 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.