Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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TRANSGOURMET FRANCE
SIREN: 413392903 17 rue de la Ferme de la Tour 94460 VALENTON
TRANSICIEL
SIREN: 837651009 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
TRANSITION ET TRANSFORMATION FINANCE
SIREN: 903857530 41 boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
TRANSMANCHE CONSULTANTS
SIREN: 400685152 38 rue de la Carnoy 59130 LAMBERSART
TRANSMICIBLE
SIREN: 451377485 15 av du Pre Felin ZAE LES GLAISINS 74000 ANNECY
TRANSMILLESIMES AURELIEN DULOR & ASSOCIES
SIREN: 751972415 131 B av de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
TRANSMISSION PARTNERS
SIREN: 801530288 2 avenue Jean Janvier 35000 RENNES
TRANSPOREON
SIREN: 899884555 24 rue de la Pepiniere 24-26 75008 PARIS
TRANSPOREON GMBH
SIREN: 490553021 Magirus Deutz Strasse 16 92057 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
TRANSVERSALE CONSEIL
SIREN: 839235389 17 rue de Rosheim BATIMENT A 67000 STRASBOURG
TRAPVIEW FRANCE
SIREN: 912077245 450 rue Baden Powell MONTPELLIER OPTIMUM BUSINESS CENTRE 34000 MONTPELLIER
TRAVELBIRD B.V.
SIREN: 811985951 Keizersgracht 281 75008 PARIS
TRAVELBIRD B.V.
SIREN: 811985951 Keizersgracht 281 75008 PARIS
TRAVELBIRD B.V.
SIREN: 811985951 Keizersgracht 281 75008 PARIS
TRAVELBIRD B.V.
SIREN: 811985951 Keizersgracht 281 75008 PARIS
TRAVELINK
SIREN: 798692695 81 avenue du Bac 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
TRAXALL SUD OUEST
SIREN: 880004221 1 rue Stephenson 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
TRED UNION
SIREN: 512555236 4 rue de Lugano 68180 HORBOURG-WIHR
TREENITY GROUP
SIREN: 833157282 259 rue des Gros Gres 92700 COLOMBES
TREESEVE
SIREN: 883005407 6 rue Clapier 13001 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.