Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ISABELLE LEGUEURLIER
SIREN: 494574841 220 rue de Paris 93260 LES LILAS
ISABELLE TURQUIN
SIREN: 910312677 73 A avenue Gambetta 75020 PARIS
ISAPTITUDES
SIREN: 891027500 10 rue Jacquot 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
ISATIS 1
SIREN: 791278963 22 rue Orfila 75020 PARIS
ISAUTIER BOISSONS
SIREN: 943543744 114 chemin Fredeline 114 97410 SAINT-PIERRE
ISC CONSULTING
SIREN: 820106367 95 rue du Vert Bocage 59310 COUTICHES
ISCAP
SIREN: 500353867 101 avenue du General Leclerc 75014 PARIS
ISCOM SOLUTIONS SA
SIREN: 751741463 29 rue du Fort Elisabeth
ISCOPE
SIREN: 429402373 147 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON
ISEA
SIREN: 440358471 216 avenue Jean Jaures 216-225 75019 PARIS
ISFJORDSDOTTIR PROJECTS
SIREN: 501146070 206 avenue Saint-francois de Sales 74890 BONS-EN-CHABLAIS
ISICO
SIREN: 484281241 7 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
ISIT MICY
SIREN: 984960112 539 rue des Tacreniers 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
ISKRA INVEST
SIREN: 930394481 18 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
ISL GROUPE
SIREN: 753145200 rue des Sapins 4A 67930 KESSELDORF
ISLAMIC RELIEF WORLWIDE
SIREN: 439834151 19 Birmingham B5 6lb
ISLEAN CONSULTING
SIREN: 503335531 32 rue Guy Moquet 92240 MALAKOFF
ISM INGENIERIE
SIREN: 751313677 37 avenue Ledru-rollin 37-39 75012 PARIS
ISO GREEN GROUP
SIREN: 889963831 rue Michel Breton LES ACHARD 85150 LES ACHARDS
ISODEV
SIREN: 518221569 114 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.