Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CAP PRIVILEGES
SIREN: 529885899 26 Rte de Galice 13080 AIX-EN-PROVENCE
CAP RH CONSEIL AUDIT ET PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 939469219 8 rue des Ecureuils 85590 LES EPESSES
CAP SECUR CONSEIL
SIREN: 440238970 62 Crs Albert Thomas 62-64 69008 LYON 8EME
CAP STRATEGY CONSULTING
SIREN: 887916062 217 rue Championnet 75018 PARIS
CAP SUR LE FUTUR
SIREN: 843411422 31 rue des Batignolles 75017 PARIS
CAP VALUE
SIREN: 483081923 85 avenue de Segur 75015 PARIS
CAP&SENS RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 528817257 1 rue Marguerite Perey 56890 PLESCOP
CAP'ADAPT DEVELOPPEMENT
SIREN: 953454220 18 rue du Landreau 49070 BEAUCOUZE
CAP'SERVICES
SIREN: 819540634 20 rue de Billancourt 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CAP'TITUDE
SIREN: 797770476 4 Gr Grande rue 78130 CHAPET
CAP-TEL
SIREN: 490836574 174 allée de Riottier 69400 LIMAS
CAP2048
SIREN: 845132885 376 rue Bonne de Bourbon 73000 CHAMBERY
CAP21 CONSULTING
SIREN: 847969318 38 rue Victor Duret 92420 VAUCRESSON
CAP2CHANGE
SIREN: 877982256 43 avenue du Panorama 92340 BOURG-LA-REINE
CAPA CONSEIL
SIREN: 844410985 27 rue Robert de Flers 75015 PARIS
CAPA CONSEIL
SIREN: 412278319 28 rue de Londres 75009 PARIS
CAPACITIVE
SIREN: 980282941 68 rue des Ecoles 92700 COLOMBES
CAPALIA
SIREN: 481598654 105 pl du 8 Mai 1945 42520 MACLAS
CAPAROL MARKETING SERVICES FRANCE
SIREN: 478219116 rue du Capitaine Nemo POLE JULES VERNE 80440 BOVES
CAPAURE
SIREN: 982828626 2 rue du Styvel 29600 MORLAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.