Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CENON LES HEURES CLAIRES
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CENTRE AFFAIRES GESTION ET CONSEILS
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CENTRE AFRICAIN DE RECHERCHE SUR LES POLITIQUES ENERGETIQUES ET MINIERES (C.A.R.P.E.M.)
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CENTRE COMMERCIAL LES OLYMPIADES
SIREN: 353101256 1 avenue Jacques Anquetil 95190 GOUSSAINVILLE
CENTRE D'ACCUEIL ET DE RESSOURCES POUR ENTREPRISES DU PAYS DU VAL DE LORRAINE
SIREN: 378185730 boulevard de Finlande ZAC DE POMPEY INDUSTRIES 54340 POMPEY
CENTRE D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION POUR ADULTES (CAFPA)
SIREN: 903097327 1 rue du Debarcadere 92700 COLOMBES
CENTRE D'ECHANGES ET DE RESSOURCES FONCIERES RHONE-ALPES
SIREN: 521783373 8 rue Paul Montrochet LA CONFLUENCE 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

