Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FOUCAULT PARTNERS
SIREN: 813819059 rue de la Guille 69870 SAINT-JUST-D'AVRAY
FOUGE INVEST
SIREN: 487818973 18 rue du Parc Cheviron 92310 SEVRES
FOUL&ES
SIREN: 792231516 Pae Pont Peyrin 32600 L'ISLE-JOURDAIN
FOUNDERS FACTORY SERVICES
SIREN: 851389403 8 rue Saint-augustin 75002 PARIS
FOUNDERS FUTURE
SIREN: 834109464 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FOUNDERS VENTURES FRANCE
SIREN: 850104324 128 rue la Boetie 75008 PARIS
FOX INNOVATION ROBOTS
SIREN: 832792113 24 boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZ
FP FINANCE
SIREN: 433367588 3 rue Cassini 44000 NANTES
FPRH
SIREN: 539585224 43 avenue de l'Hippodrome 14390 CABOURG
FRACTAL COACHING
SIREN: 878022359 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
FRACTIONAL
SIREN: 983022492 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
FRADET CONSULTING
SIREN: 951647239 84 avenue de la Republique 75011 PARIS
FRAERIS
SIREN: 794357574 14 rue d'Ouessant 75015 PARIS
FRAMBOISE
SIREN: 812117885 12 all des Chevreuils 69380 LISSIEU
FRAMHEIM
SIREN: 810844951 15 passage Madeleine 92320 CHATILLON
FRANCE ACTIFS SELECTION
SIREN: 504464470 40 rue Emile Zola 33000 BORDEAUX
FRANCE ACTIONNAIRE
SIREN: 431974831 83 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
FRANCE ACTIVE MPA-OCCITANIE
SIREN: 479604472 32 rue de la Caravelle 31500 TOULOUSE
FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS)
SIREN: 798564449 7 avenue Edouard Belin CS 54005 31400 TOULOUSE
FRANCE BARTER
SIREN: 804571818 10 rue Chabanais 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.