Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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HISTOIRE D ADRESSES
SIREN: 477666531 231 rue Saint-honore 75001 PARISHITACHI CONSULTING FRANCE SAS
SIREN: 385021803 21 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXHITACHI CONSULTING FRANCE SAS
SIREN: 385021803 21 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXHIVENCY
SIREN: 820709749 78 av des Champs Elysees BUR 326 - CHEZ SOURCE 75008 PARIS 8HIWAY
SIREN: 801666074 14 rue Bausset 75015 PARISHIXOS
SIREN: 827700378 1 allée des Aquarelles 93160 NOISY-LE-GRANDHJAMMES
SIREN: 842897399 17 rue de l'Usine 81100 CASTRESHL CONSEIL
SIREN: 497862557 8 rue Hector Berlioz 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREHL CONSEIL
SIREN: 905203139 86 avenue Paul Vaillant Couturier 94400 VITRY-SUR-SEINEHLCONSULTING
SIREN: 914176888 60 route du Batard 69440 TALUYERSHLD CONSEILS
SIREN: 815095831 12 rue Oudinot 41-43 75007 PARISHLP NANTES
SIREN: 852442318 116 rue de l'Aviation 44340 BOUGUENAISHLP SERVICES
SIREN: 424843514 1000 allée Henri Hugoniot ZAC EXTENSION TECHNOLAND 25600 BROGNARDHMD
SIREN: 532045499 29 rue aux Hervieu 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURHMLCV
SIREN: 879213197 32 B rue des Mauges ANDREZE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESHNFC
SIREN: 440989044 9 impasse de la Doussiniere 44240 SUCE-SUR-ERDREHNGINE COACHING & CONSULTING
SIREN: 909837718 7 rue du Pont St Jacques 63000 CLERMONT-FERRANDHOCHE PARTNERS
SIREN: 440331098 3 avenue Hoche 75008 PARISHOCHE STRATEGY CONSULTING
SIREN: 323540211 2 av Hoche 75008 PARIS 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.