Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CARDEV
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CARDIN EDITIONS
SIREN: 831631353 383 B route de Dieppe 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
CARDINAL PARTNERS
SIREN: 831710983 5 rue du Cirque 75008 PARIS
CARDINEM
SIREN: 439066036 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS
CARDIWEB
SIREN: 431809508 5 rue Scribe 75009 PARIS
CARE ALLIANCE MANAGEMENT CONSULTING
SIREN: 524052248 144 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CARE BRAND MANAGEMENT
SIREN: 907566459 16 rue des Closeaux 78750 MAREIL-MARLY
CARE CONSULTING
SIREN: 829665553 14 avenue Theophile Gautier 75016 PARIS
CARE INSIGHT
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CARE MARKET ADVICE
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CAREFACT
SIREN: 538065251 8 rue des Bles 8-10 93200 SAINT-DENIS
CAREFORMI
SIREN: 101428332 17 rue de la Resistance 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
CAREFREE CONSULTING
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CAREFULLY
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CAREMAKERS INVEST
SIREN: 753559863 122 B avenue du General Leclerc 122 - 122 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CARENE CONSULTANTS
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CARENE OKOME OBIANG
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CAREWAN
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CAREXPERT PROMOTION
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CARGONET
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.