Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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BABYLONE CONSULTING
SIREN: 889907580 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
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SIREN: 892242827 128 rue la Boetie 75008 PARIS
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SIREN: 498440189 2 rue Wilhem 75016 PARIS 16
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BAILLEUL SUPPLY CHAIN CONSEIL
SIREN: 485358774 5 allée de la Grenouille 18120 MEREAU
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BAKER TILLY M&A
SIREN: 498935451 4 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS
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SIREN: 487734113 16 rue de Monceau 75008 PARIS 8
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SIREN: 851255265 11 rue du Recteur le Duin 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
BALATA MEDIAS
SIREN: 829188168 49 rue la Bruyere 75009 PARIS
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SIREN: 838979003 19 rue Louis Et Julien Boutin 35740 PACE
BALDWIN PARTNERS
SIREN: 825239593 275 boulevard Marcel Paul EXAPOLE BAT. D 44800 SAINT-HERBLAIN
BALLOU PR
SIREN: 481126233 5 rue du Helder 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

