Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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2LB CONSEILS
SIREN: 813333234 ZA Economiques Gonnet Nord Iii 26390 HAUTERIVES
2R PATRIMOINE
SIREN: 753803030 4 rue A d'Sakharov 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
3 AS PARTNERS
SIREN: 420560278 45 boulevard de la Croisette PALAIS BEAUSITE HALL C 06400 CANNES
3 S CONSULTING
SIREN: 381044411 17 rue du Colisee 75008 PARIS 8
321FOUNDED
SIREN: 922536123 10 rue de la Paix 75002 PARIS
321FOUNDED GROUP
SIREN: 851967653 10 rue de la Paix 75002 PARIS
33ENTREPRENEURS
SIREN: 794621003 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
37TAL
SIREN: 822270211 32 allée de la Robertsau 32-34 67000 STRASBOURG
3A DENTAIRE
SIREN: 442876470 16 chemin de la Madeleine 31130 FLOURENS
3A DIGITAL
SIREN: 930905484 3 rue Augustin Fresnel 44470 CARQUEFOU
3ACT ARACT
SIREN: 340518844 rue Treillerie HALL 13 ZI 49070 BEAUCOUZE
3AO PATRIMOINE
SIREN: 412014094 148 bd Haussmann 75008 PARIS 8
3AT MEDI RH
SIREN: 892319278 81 rue des Ponts de Ce 49000 ANGERS
3CSE
SIREN: 499634178 83 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
3D GROUPE
SIREN: 930463385 4 T avenue d'Helmstedt 35500 VITRE
3D HOTELS
SIREN: 793466426 13 rue des Martyrs 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
3EI
SIREN: 792822405 38 rue Morice du Parc ZA DU ROUDOUR HOTEL ENTREPRISE RED EO 29650 GUERLESQUIN
3H CONSEIL
SIREN: 449834803 le Martoulet 24170 PAYS DE BELVES
3H PARTNERS LIMITED
SIREN: 799480355 4 Elthorne Road BELLSIDE HOUSE
3I FRANCE SAS
SIREN: 882678865 29 rue de Berri 29-31 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.