Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AGAP - AS GOOD AS POSSIBLE
SIREN: 915310312 36 avenue de Clichy 36-38 75018 PARIS
AGAPE RECRUTEMENT
SIREN: 432960052 31 rue Malesherbes 69006 LYON
AGAPEI
SIREN: 438068546 138 imp des Tilleuls 88100 SAINTE-MARGUERITE
AGARIUS
SIREN: 482399250 31 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
AGARTA
SIREN: 838876910 102 impasse Andre Brunel BATIMENT DIGIT ALES 30360 DEAUX
AGATAIR
SIREN: 752762674 6 rue Collin Mamet LE CLOS BLERIOT 78530 BUC
AGC CONSULTANTS
SIREN: 439669813 Buford Georgia
AGCE DEP AMENAG URBANISME HAUT-RHIN
SIREN: 487608978 16 A avenue de la Liberte 68000 COLMAR
AGCO SARL
SIREN: 443760004 29 rue du General de Gaulle 97418 LE TAMPON
AGCS
SIREN: 981406663 6 place du President Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE
AGE CONSULTING
SIREN: 528747330 14 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
AGEA PROMOTION
SIREN: 331270074 30 rue Olivier Noyer 75014 PARIS
AGECO CONSULTING
SIREN: 920929924 152 rue de Chevilly ESCALIER G 94800 VILLEJUIF
AGEDEI
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AGEFI CONSEIL
SIREN: 379866452 2 rue Lucien Gaulard 75018 PARIS
AGENCE 1995
SIREN: 951930726 5 avenue du Marechal Leclerc 35310 MORDELLES
AGENCE 3E
SIREN: 789852100 8 rue des Bernardins 75005 PARIS
AGENCE 8X48
SIREN: 891302747 63 rue Nollet 75017 PARIS
AGENCE A3C
SIREN: 429586654 238 route de l'Empereur 92500 RUEIL-MALMAISON
AGENCE ABSOLUMENT DELICIEUSES
SIREN: 851262550 69 rue Quintefol 37600 LOCHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.