Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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HIGH POTENTIAL RESOURCES
SIREN: 424211050 6 boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS-PERRET
HIGH TOUCH PARTNER
SIREN: 903855807 15 rue des Halles 75001 PARIS
HIGH-LEVEL-ONE
SIREN: 482483377 3 rue Jean Mace 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
HIGHCO MINDOZA
SIREN: 511233868 365 avenue Archimede 13290 AIX-EN-PROVENCE
HIGHER EDUCATION ADVISORY
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HIGHER MEDIA
SIREN: 518400379 76 rue Lecourbe 75015 PARIS
HIGHLINE GROUP
SIREN: 832042527 6 rue Moliere 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
HIGHTEKERS CONSULTING
SIREN: 851267245 128 rue la Boetie 75008 PARIS
HIGHWARE INTERNATIONAL LTD
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HIGHWAVE CAPITAL
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HIKARHI
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HIKARHI
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HIKARI CONSEIL & COMMERCE
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HIKE TALENT
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HIKODO
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HILLEL
SIREN: 789164654 131 boulevard de Sebastopol 75002 PARIS
HILLOTEL
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HILLSIDE LIMITED
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HILLSTONE
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HIMA 360 MEDITERRANEE
SIREN: 514801638 av du Golf L'OREE DES MAS 34670 BAILLARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.