Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SEANAPS ADVANCED
SIREN: 840159388 13 rue le Trident 30320 MARGUERITTES
SEANCE PUBLIQUE
SIREN: 487640005 2 rue de Saint-simon 2 AU 4 75007 PARIS
SEANCE PUBLIQUE
SIREN: 438568610 2 rue de St Simon 2-4 75007 PARIS 7
SEAOWL
SIREN: 844755504 97 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
SEARCH4YOU
SIREN: 525246799 131 boulevard Pereire 75017 PARIS
SEARIEUS NORMANDIE SAS
SIREN: 804202091 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
SEB DEVELOPPEMENT
SIREN: 016950842 112 chemin du Moulin Carron CS 90229 69130 ECULLY
SEBASTIEN GUIGNARD
SIREN: 499209591 163 impasse du Bois Sans Feuille 30980 LANGLADE
SECHE DEVELOPPEMENT
SIREN: 813605839 Ld les Hetres 53810 CHANGE
SECILOG
SIREN: 378744684 2 rue Maurice Halbwachs 51100 REIMS
SECINFRA
SIREN: 841821663 23 B rue Saint Honore 78000 VERSAILLES
SECOGEM
SIREN: 403676547 116 rue Nationale 57350 STIRING-WENDEL
SECOM
SIREN: 423908995 3 rue Joseph Cholet 44100 NANTES
SECOND LIFE REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS
SIREN: 910223197 13 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
SECUREWARE
SIREN: 801799834 199 Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUD
SECURIDIS
SIREN: 434194973 59 quai Claude Bernard 38200 VIENNE
SECURINFOR
SIREN: 338739485 38 place de la Seine SILIC 168 94150 RUNGIS
SECURISPHERE
SIREN: 797935418 6 avenue Philippe Lamour ZA ACTIPARC 30230 BOUILLARGUES
SECURITY & MANAGEMENT SOLUTIONS
SIREN: 888741394 9 route de Turin 06300 NICE
SEDDIF
SIREN: 316732429 5 place des Marseillais 94220 CHARENTON-LE-PONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.