Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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EXTON
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EXTRAMILE
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EXTRAMILE
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EXTREME AGENCY
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EY - WIGHT CONSULTING
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EYE-D CONSULTING
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EYKUES CONSULTING
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EYOURSCLUB
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EYQUEM PROPERTY
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EZ PROJECT
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EZALEN
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EZYTAIL SAS
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F & S CONSEILS
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F I M A R
SIREN: 412629644 8 allée de l'Ancienne Usine Electrique CHANTENAY IMMEUBLE LE BRICK 44100 NANTES
F.3.C.
SIREN: 349684035 55 rue Volney 49000 ANGERS
F.B.H.ASSOCIES
SIREN: 384261632 11 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
F.E.S.I.P.
SIREN: 498177559 21 route de Bischwiller 67500 HAGUENAU
F.INITIATIVES
SIREN: 499154557 14 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
F.M.S. FIELD MARKETING SERVICE
SIREN: 391884525 52 rue Taitbout 75009 PARIS
F2J DEVELOPMENT
SIREN: 879066256 route de Neuilly 52000 CHAUMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.