Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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GROWTHSEEDS
SIREN: 832333447 6 impasse Marat 31170 TOURNEFEUILLE
GROWTHWISE
SIREN: 980276851 34 rue du Quatre Septembre 13100 AIX-EN-PROVENCE
GS CONSULTANTS
SIREN: 802520916 7 rue Gustave Eiffel ZAC DU HIL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
GSA & CO
SIREN: 845212489 24 rue de Penthievre 75008 PARIS
GSA MANAGEMENT
SIREN: 418449682 4 rue du Bordage BAT F 35510 CESSON-SEVIGNE
GSBC
SIREN: 799142328 8 rue du sentier 75002 PARIS 2
GSBE CONSULTING
SIREN: 842339590 1884 route de la Mirandole 42300 VILLEREST
GSC CONSULTING
SIREN: 845154897 1 rue Abraham Lincoln 92220 BAGNEUX
GSG SAS
SIREN: 509306577 22 rue du Pdt Wilson 22-24 92300 LEVALLOIS PERRET
GSI CONSULTING GROUPE
SIREN: 914717491 3 impasse des Curnillats 01250 MONTAGNAT
GSM CONSULTING FINANCES
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GSMC
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GTEC
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GTIC
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GTMH CONSULTING
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GTP CONSEIL
SIREN: 452212616 2 B rue Dupont de l'Eure CHEZ ABC LIV 75020 PARIS
GTS FINANCES
SIREN: 519084644 9 chemin des Roselieres ZI NORD 26100 ROMANS-SUR-ISERE
GTX INDUSTRY
SIREN: 839159316 66 quai Francais 33530 BASSENS
GUANXI
SIREN: 818592727 22 rue du Parc 33200 BORDEAUX
GUARD'S FORMATION
SIREN: 449385525 12 rue Denis Papin 37300 JOUE-LES-TOURSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

