Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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JASON DEEHAN
SIREN: 804455970 97 rue Victor Hugo 3EME ETAGE 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
JATO DYNAMICS
SIREN: 438300766 2 rue George Sand GREEN OUEST BATIMENT A 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
JAVELIN GROUP
SIREN: 524567161 23 rue de Berri 23 A 25 75008 PARIS
JAVI
SIREN: 824821037 4 B chemin de la Fonderie RES VILLA NOVA 26200 MONTELIMAR
JAVYL CONSULT
SIREN: 884020561 18 avenue du Onze Novembre 1918 92190 MEUDON
JAYBEE CONSULTING
SIREN: 530674001 12 chemin de Pommier 71640 SAINT-MARD-DE-VAUX
JB CONSEILS
SIREN: 497530311 3 Clos des Oliviers LA CASSINE 04310 PEYRUIS
JB CONSEILS
SIREN: 924784010 30 rue de Tournai 59800 LILLE
JB CONSULTING QSE
SIREN: 933414716 80 cours Alsace Lorraine 31460 CARAMAN
JB DEVELOPPEMENT
SIREN: 491336681 122 route Nationale APT 1 - BAT 2 62131 VERQUIN
JB THEQUE
SIREN: 509658084 13 avenue Andre Rene Guibert 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
JBC2
SIREN: 827947557 54 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON
JBDC
SIREN: 410800205 1 rue de la Croix des Landes 53940 SAINT-BERTHEVIN
JBG CONSULTANTS
SIREN: 411466105 10 rue Alain Gerbault 35000 RENNES
JBL CONSEIL
SIREN: 407510858 39 avenue Leon Gambetta 2EME ETAGE ACCES PAR LA RUE DU DOCTEUR 49300 CHOLET
JBW CONSULTING
SIREN: 884744012 42 rue de la Republique 29200 BREST
JC CONCEPT
SIREN: 822487542 7 rue des Auges BATIMENT 1 60650 SAINT-PAUL
JC CONSEILS
SIREN: 791836539 1 rue Edouard Branly 68000 COLMAR
JC2KOIJMEL
SIREN: 795307222 335 rue du Phare 17940 RIVEDOUX-PLAGE
JCA SOLUTIONS
SIREN: 520392440 13 av Saint Exupery 92320 CHATILLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.