Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GH INVEST
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GHEMOURI AD
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GHISLAIN GIANIEL
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GI GROUP CONSULTING
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GI GROUP FRANCE
SIREN: 844649509 7 allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE
GIAALOU
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GIANNI CHATELAIN
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GIANVITO CARDONE
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GIBERT & PARTNERS
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GIBIS CONSEIL
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GIDE LOYRETTE NOUEL VOSTOK
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GIE ALLIANCE GESTION
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GIE AMAE
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GIE COMMERC C C BOIS ST PERES
SIREN: 311769780 Centre Cial de Boissenart LD BOIS ST PERES 77240 CESSON
GIE ELSAN
SIREN: 492879325 58 B rue la Boetie 75008 PARIS
GIE ELSAN ETABLISSEMENTS
SIREN: 818849499 58 B rue la Boetie 75008 PARIS
GIE GROUPE AD
SIREN: 478314883 la Chassagne ZAC LE MAZAUD 19100 BRIVE LA GAILLARDE
GIE GROUPEMENT CINEMAS LOISIRS
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GIE HOPITAUX DU VELAY
SIREN: 452027006 route de Montredon CENTRE HOSPITALIERE STE MA 43000 LE PUY-EN-VELAY
GIE I-ELECKS
SIREN: 479311680 80 rue Claude Decaen 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.