Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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COMPLEO RH
SIREN: 842129629 11 rue des Oceanides 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
COMPLEO TECHNOLOGIES
SIREN: 825194244 110 esplanade du General de Gaulle 92400 COURBEVOIE
COMPLIANCE & CO
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COMPLIANCE ASSISTANCE
SIREN: 532029311 14 B rue de la Voute 75012 PARIS 12
COMPLIANCE INTERNATIONAL
SIREN: 849151311 44 avenue du 8 Mai 1945 29730 TREFFIAGAT
COMPLIANCE IT LEGAL CONSULTING
SIREN: 521328328 20 B rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
COMPLIANCE LAB
SIREN: 945361459 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
COMPLYA
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COMPROD
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COMPTA CENTER
SIREN: 498163450 503 Montee des Cannes 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
COMPTALIANS
SIREN: 830933222 25 Lot les Hauts de Morne-bourg 97170 PETIT-BOURG
COMPTAPILLS
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COMPTAPPART
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COMPTAVIA ISERE - PAYS DE GRESIVAUDAN
SIREN: 818794810 154 rue de la Charriere 38570 CRETS EN BELLEDONNE
COMPTE PROPRE
SIREN: 421566779 Dungy 14710 TREVIERES
COMPTER
SIREN: 913614632 170 chemin de la Croix de Beney LA GARDE 42170 CHAMBLES
COMPTOIR DES FLANDRES
SIREN: 478629413 159 rue de Verlinghem 59130 LAMBERSART
COMPTOIRS DU MULTIMEDIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 451144489 51 rue Saint-didier 75016 PARIS
COMPUTATIONAL MECHANICS CORP
SIREN: 393651500 Knoxville Tennesse 37920 3601 A CHAPMAN HIGHWAY
COMREAL INFO
SIREN: 504520958 81 rue Taitbout 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.