Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CASSIOPEA
SIREN: 535199376 53 avenue Victor Hugo 75016 PARISCassius Family Management LLC
SIREN: ETR_000100500 2841 North Hills Drive 00000 AtlantaCASTLE STUDIO
SIREN: 897915716 19 chemin de Prunay 78430 LOUVECIENNESCASTOR NETWORK
SIREN: 880401120 65 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCATALINA MARKETING FRANCE SAS
SIREN: 392523759 58 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCATALIX
SIREN: 849112123 9 avenue de la Cote d'Azur 13008 MARSEILLECATALYSES TERRITOIRE
SIREN: 932337801 52 rue des Chataigniers 86500 SAULGECATAPULTE
SIREN: 834245896 avenue du Garric VILLAGE D'ENTREPRISES 15000 AURILLACCATARIS
SIREN: 803877091 8 B rue du Pressoir Godier 35760 SAINT-GREGOIRECATELLA AQUILA INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE
SIREN: 528441652 6 avenue Marceau 75008 PARISCATELLA FRANCE SAS
SIREN: 412670374 4 rue de Lasteyrie 75016 PARISCATELLA LOGISTIC EUROPE
SIREN: 838433811 184 rue de la Pompe 75016 PARISCATHERINE HALLINGER
SIREN: 815231584 97 rue du Marechal Leclerc 57530 COURCELLES-CHAUSSYCAURIS CONSULTING S & C ASSOCIES LTD
SIREN: 818438368 14 Hackwood Street HACKWOOD BUILDING-ROBERTS BRIDGE 69100 VILLEURBANNECAYAK INNOV
SIREN: 807787395 10 rue Boris Vilde 92260 FONTENAY-AUX-ROSESCB+
SIREN: 851066365 12 rue Duhesme 75018 PARISCBA2
SIREN: 829839976 11 allée du Golf 33320 EYSINESCBI PARTNERS
SIREN: 497827808 26 rue Eugene Gibez 75015 PARIS 15CBRE BUSINESS PARTNERS
SIREN: 412352817 76 rue de Prony 75017 PARISCBRE DESIGN & PROJECT
SIREN: 431984129 76 rue de Prony 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.