Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CHRISTINE PALOMAR
SIREN: 393316278 2 all Goxa Leku RESIDENCE GOXA LEKU 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
CHRISTOPHE CHENUT CONSEIL
SIREN: 790890081 2 Vla Herran 75116 PARIS 16
CHRISTOPHE COQUIS
SIREN: 522688654 7 Petite rue Cabrol 81600 GAILLAC
CHRISTOPHE HAY HOLDING
SIREN: 848303889 26 quai Villebois Mareuil 41000 BLOIS
CHRISTOPHE NOHARET CONSEIL ET SERVICES
SIREN: 908956048 31 rue Marquis 76100 ROUEN
CHROMAVIS FRANCE
SIREN: 822557880 1 avenue du President Wilson 75016 PARIS
CHRONO PASS
SIREN: 844526343 9 résidence de Kernevez 22740 LEZARDRIEUX
CHRYSALEAN
SIREN: 891253247 12 rue du Budeau 44420 PIRIAC-SUR-MER
CHRYZALYDE
SIREN: 898746391 555 rue de Conde 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES
CHUQUET & JEANNET CONSEIL
SIREN: 509313862 7 rue Berlioz 92330 SCEAUX
CIBA INDUSTRIES
SIREN: 922424122 9 rue Gaston Boyer 51100 REIMS
CIBC DE LA NIEVRE
SIREN: 382567105 7 rue de Remigny 58000 NEVERS
CIBEO CONSULTING
SIREN: 535013189 15 rue des Freres Lumiere BUSINESS CAMPUS 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
CIBLEWEB
SIREN: 438180465 6 rue des Flandres 34500 BEZIERS
CIC DEVELOPPEMENT
SIREN: 429686694 N 568 IMM L'HACIENDA 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
CIDECOS
SIREN: 350044178 73 rue Louis Blanc 5EME ETAGE 69006 LYON
CIES
SIREN: 807498936 8 cours de Verdun 38200 VIENNE
CIFEP CONSEIL R&D - CCRD
SIREN: 920490562 256 rue Francois Guise 73000 CHAMBERY
CILEO
SIREN: 537560930 82 rue du Pluet 85120 TERVAL
CILEVEL PARTNERS
SIREN: 452070154 90 rue du Ranelagh 75016 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.