Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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RESEAU SANTE
SIREN: 380252643 230 rue Josephine Pencalet ESPACE ATHENA 29200 BREST
RESEAULUTION
SIREN: 503706905 22 place Clovis 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
RESIDENCE LA COLLINE DE LAS PEYRERES
SIREN: 832063432 3 Villa des Entrepreneurs 3-5 75015 PARIS
RESIDENCES DES ALPES
SIREN: 793796707 725 boulevard Robert Barrier 73100 AIX-LES-BAINS
RESILIANS RESEAU
SIREN: 938901436 4 rue des Rouges Gorges 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARD
RESOIL
SIREN: 918282260 17 rue de l'Odeon 75006 PARIS 6
RESOM
SIREN: 751756164 10 rue des Cigognes 67960 ENTZHEIM
RESONEO
SIREN: 479415275 3 rue Pleyel 3 A 5 75012 PARIS 12
RESOTEC
SIREN: 487628091 25 rue Berthelot 42000 SAINT-ETIENNE
RESPONSABILITY FRANCE
SIREN: 523326056 8 rue Lamennais 75008 PARIS
RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
SIREN: 381681527 16 rue de Penhoet 35000 RENNES
RESTARTO
SIREN: 794106500 36 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS 14
RESTODRIVE
SIREN: 325537504 12 rue du Domaine ZA DE LA REDAUDAIS 35137 BEDEE
RESULTANCE SA
SIREN: 834759839 153 155 A rue du Kiem 00000 LUXEMBOURG
RESURGO
SIREN: 818415226 144 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
RETAIL CONSEILS
SIREN: 850697582 6 A rue de la Rame 49100 ANGERS
RETAIL EXPLORER
SIREN: 430225169 204 Rpt du Pont de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RETAIL GLOBAL SOLUTIONS
SIREN: 383324449 6 rue du 35e Regiment d'Aviation 6-8 69500 BRON
RETAIL&DETAIL
SIREN: 803583541 105 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY-SUR-SEINE
RETRIEVER INVEST
SIREN: 909320152 32 rue Galilee 32-34 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.