Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SOCIETE DE COORDINATION HABITAT EN REGION SUD EST
SIREN: 894183813 72 B rue Perrin Solliers 13006 MARSEILLESOCIETE DE GESTION DE FORMATION ET DE CONSEIL
SIREN: 528173248 1150 boulevard Sebastien Brant 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSOCIETE DE GESTION DU GROUPE CERUTTI - S2GC
SIREN: 978992337 395 rue Guy Pernin ESPACE K 54200 TOULSOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT
SIREN: 443022280 39 rue du Gouverneur General Eboue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSOCIETE DE GESTION FINANCIERE ET DE MARKETING
SIREN: 439873548 rue Monnereau 47400 TONNEINSSOCIETE DE PARTICIPATIONS LAMBERT
SIREN: 405345562 ZAC les Greves 55150 DAMVILLERSSOCIETE DU MARCHE CIFA
SIREN: 538717455 18 B rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRETSOCIETE EUROPEENNE DE CONSEIL ET DE DEVELOPPEMENT
SIREN: 834920530 10 rue Jean-philippe Rameau 83000 TOULONSOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE
SIREN: 393759923 738 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSOCIETE FINANCIERE COQUIDE
SIREN: 353106313 allée du Portugal ZONE ARTOIPOLE 62118 MONCHY-LE-PREUXSOCIETE FINANCIERE ET HOTELIERE PIERREL
SIREN: 879186872 10 rue de la Saone 54520 LAXOUSOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE - SFI
SIREN: 479637613 12 rue Godefroy Cavaignac 75011 PARIS 11SOCIETE GENERALE EUROPEENNE DE SERVICES - G E S
SIREN: 413460718 125 avenue Parmentier 75011 PARISSOCIETE GENERALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT
SIREN: 987556651 11 avenue Emile ReuterSOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES FRANCE
SIREN: 350484523 10 Pas de l'Arche IMMEUBLE COLLINE SUD 92800 PUTEAUXSOCIETE HOTELIERE DU QUAI DE LA PAIX
SIREN: 509115499 5 quai de la Paix 30300 BEAUCAIRESOCIETE INTERFACES
SIREN: 343364121 26 rue Bosquet 75007 PARISSOCIETE NOUVELLE ARMOR GESTION GROUPE BOURNEAU
SIREN: 479724122 Cliscoet 56880 PLOERENSOCIETE NOUVELLE CATALYS
SIREN: 442490306 1 A rue Louis Braille BAT. 1 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 513682591 1 rue de la Loire 44200 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.