Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FX9
SIREN: 924890569 13 rue Leo Lagrange 93160 NOISY-LE-GRAND
FXA PARTICIPATIONS
SIREN: 821877263 2 rue Claude Dalseme 92190 MEUDON
FXI CONSEILS (FXIC)
SIREN: 842075798 5 rue de la Baie d'Authie 62180 WABEN
FYN PARTNERS
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FYVE SERVICES
SIREN: 853795193 51 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
G M C E
SIREN: 393368568 311 route de Redoute 97200 FORT-DE-FRANCE
G T I GOSSA TIRLOY INDUSTRIES
SIREN: 450189196 2 rue Nazareth 13080 AIX-EN-PROVENCE
G&J
SIREN: 982280166 61 rue de Malte 75011 PARIS
G-SYS CONSULTING
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G. EXPERTISE & CONSEIL
SIREN: 501273023 229 boulevard Pereire 75017 PARIS
G.A.S.
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G.B.S.
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G.E.O GREEN EVENTS ORGANISATION
SIREN: 523474625 171 chemin des Massons 38330 SAINT-ISMIER
G.I.E.AUXITEC
SIREN: 453397051 171 bd Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE
G.P CONSEIL
SIREN: 794090266 le Groseillier 35132 VEZIN-LE-COQUET
G.R.H. SERVICES
SIREN: 442367090 100 Terrasse Boieldieu 100-101-LA DEFENSE 8, TOUR FRANKLIN 92800 PUTEAUX
G.R.O.U.P.E. PARTOUCHE
SIREN: 845402106 42 rue Washington 75008 PARIS
G2 INVEST
SIREN: 804953966 53 B avenue du Grand Veneur 78110 LE VESINET
G2A CONSULTING
SIREN: 502324262 50 voie Albert Einstein ZONE D'ACTIVITE 73800 PORTE-DE-SAVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.