Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SAMAIPATA FRANCE
SIREN: 881340962 14 rue de l'Aqueduc 75010 PARISSAMARCANDE TRANSPORT LOGISTIQUE TERRITOI
SIREN: 384301537 40 rue de l'Echiquier 75010 PARISSAMFI INGENIERIE
SIREN: 833571276 rue du Poirier 14650 CARPIQUETSAMIA DAHMOUNI
SIREN: 828270041 1010 avenue de l'Europe POLE ECONOMIQUE DE LA COBAS 33260 LA TESTE-DE-BUCHSAMSA AFRICA
SIREN: 848974358 9 rue des Colonnes 75002 PARIS 2SAN CARLOS
SIREN: 828213488 134 rue de Grenelle 75007 PARIS 7SANDERS NEA
SIREN: 824597611 2 avenue de Ker Lann 35170 BRUZSANDRINE COURT
SIREN: 512042631 50 rue de Pouille 81600 GAILLACSANTANDER CONSUMER FINANCE S.A.
SIREN: 915062012 Ciudad Grupo Santander, Avenida 28660 BOADILLA DEL MONTESANTE EXPERT
SIREN: 504967464 82 rue Thiers 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSANTE FEMMES
SIREN: 911037695 127 avenue J B Clement 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSANTE MOBILITE SERVICES
SIREN: 817488125 625 rue des Roseaux 13320 BOUC-BEL-AIRSANTECLAIR
SIREN: 428704977 7 Mail Pablo Picasso 44000 NANTESSAPHIR CAPITAL CONSULTING
SIREN: 514049816 15 Che des Grands Champs 78630 MORAINVILLIERSSAPRODI
SIREN: 814946380 43 rue du Nouveau Monde 59100 ROUBAIXSARL 3 C
SIREN: 438957631 319 rue de Saint-romain 42153 RIORGESSARL ACOR CONSEIL
SIREN: 402677769 16 avenue Notre Dame du Lac 49000 ANGERSSARL AIRLINES TOURISM & MANAGEMENT
SIREN: 481260602 rue du Jura AEROPORT DE LA ROCHELLE 17000 LA ROCHELLESARL ARTATEM
SIREN: 452741218 13 B rue Georges Bailly 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSARL BS CONSULTANTS
SIREN: 399619246 1 avenue de l'Europe VALEUROP 01100 OYONNAXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.