Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ELARCE CONSEIL
SIREN: 801748401 55 rue Nollet 75017 PARIS 17
ELARDENTAL LAXOU
SIREN: 910782705 407 avenue de Boufflers 54520 LAXOU
ELBEE
SIREN: 911414423 5 rue d'Elbee 85500 LES HERBIERS
ELC CONSULTING
SIREN: 812779387 56 rue Saint-hilaire 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ELC TRANSITION
SIREN: 953868197 9 chemin des Galets Bleus 22470 PLOUEZEC
ELEAS
SIREN: 449314566 19 bd de Magenta 75010 PARIS 10
ELECTEAM
SIREN: 439653718 140 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ELECTRA CONSULTING
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ELECTRIC VISIONARY AIRCRAFTS
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ELECTRUM CONSULTING
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ELEIUS MARKETING
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ELEKTRONIKSYSTEM UND LOGISTIK GMBH
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ELEN
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ELEPHANT & INTENTION
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ELEPHANT VERT FRANCE
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ELEPHANTS & VENTURES
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ELEVAGE DURABLE SERVICES
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ELEVANCE CONSEIL
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ELEVARTIS CONSEIL
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ELEVATE AGENCY
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.