Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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MAXIMDIS
SIREN: 524301850 138 chemin de la Pallud 74700 DOMANCYMAXIME PAULINE SANDRES
SIREN: 919226621 9 avenue de la Rade 06300 NICEMAXIMHOM
SIREN: 500577093 104 rue du Billemont 59223 RONCQMAXIMIS RETRAITE S.A.S.
SIREN: 451276935 49 boulevard de Courcelles 75008 PARISMAXIMIS RH
SIREN: 521796052 49 boulevard de Courcelles 75008 PARISMAXITALENTS
SIREN: 838802023 305 chemin des Emeries 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSMAXYMA
SIREN: 440743631 168 B rue Raymond Losserand 168-170 75014 PARISMAYA CORPORATE FINANCE
SIREN: 898367636 13 rue Claude Chappe LE PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORMAYERS
SIREN: 897497921 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAINMAYETCO
SIREN: 920330420 8 les Parodelles 03250 LE MAYET-DE-MONTAGNEMAZARS ALTER&GO
SIREN: 513840314 61 rue Henri Regnault TOUR EXALTIS 92400 COURBEVOIEMAZARS CORPORATE FINANCE
SIREN: 505005124 61 rue Henri Regnault TOUR EXALTIS 92400 COURBEVOIEMB AG.
SIREN: 924984859 74 rue Audry de Puyravault 17700 SURGERESMB PARIS
SIREN: 415215029 41 rue des Faisans 91800 BRUNOYMBC CONSULTING
SIREN: 931751028 8 rue de la Corbellerie 78540 VERNOUILLETMBZ CONSULTING
SIREN: 912155173 44 chemin de la Pique Basse 81100 CASTRESMC BT DEV
SIREN: 822419842 5 impasse de Jarijoux 24750 CHAMPCEVINELMC CONSEIL SASU
SIREN: 878724459 907 route du Saunier 38090 ROCHEMC DONALD'S FRANCE SERVICE
SIREN: 401308358 1 rue Gustave Eiffel 78280 GUYANCOURTMC FONCIERE
SIREN: 819995168 6 rue Brittmann 33140 VILLENAVE-D'ORNONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.