Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CRITIAS
SIREN: 828303537 29 av Paul Santy 69130 ECULLY
CROFTHAWK ASSOCIATED LTD
SIREN: 494000789 Suite 5 Brogdale Horticultural
CROISSANCE
SIREN: 481281657 4 impasse de L’oree du Bois 4-12 41000 BLOIS
CROISSANCE & COACHING
SIREN: 502155401 1240 chemin de Granet LE PEY BLANC LE MASGRANIAN 13090 AIX-EN-PROVENCE
CROISSANCE CONSEILS
SIREN: 481955144 194 rue de Courcelles 75017 PARIS
CROISSANCE DIRECTE
SIREN: 792070427 395 rue du General de Gaulle ZA LA PILATERIE GOMARCQ E4 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
CROISSANCE ET TERRITOIRES INTERNATIONAL MOBILITY
SIREN: 809728413 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
CROISSANCE PARTENAIRES
SIREN: 480115880 3 avenue Bugeaud 75016 PARIS
CROISSANCE RESPONSABLE
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CRONOS CONSEIL
SIREN: 497527697 26 rue du Buisson Saint-louis 75010 PARIS
CRONOSTARK
SIREN: 841955743 68 rue Albert 75013 PARIS 13
CROSBY
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CROSS THE LINE
SIREN: 839879012 26 rue de la Cote d'Or 21000 DIJON
CROSSING NETWORK
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CROSSROAD VISION S.A.S
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CROSSROADS INTERCULTURAL CONSULTING COACHING & TRAINING
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CROSSTALENT
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CROSSTEPS
SIREN: 790920193 12 rue Victor Lespagne 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
CROSSTHINK
SIREN: 878456193 1503 route des Dolines LE THELEME 06560 VALBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.