Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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KOLABEE
SIREN: 838451912 23 rue Alfred Dumeril 31400 TOULOUSEKOMET STORE
SIREN: 887834968 2 rue de la Mabilais 35000 RENNESKONVERGENCE CONSULTING
SIREN: 813229374 104 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEKOPILOT FINANCE
SIREN: 852859354 13 rue Spontini 75016 PARISKOR
SIREN: 954078309 1 impasse du Palais 37000 TOURSKORDA & COMPANY
SIREN: 451055107 6 rue d'Armaille 75017 PARISKORELO
SIREN: 529854283 100 Terrasse Boieldieu 100-101-TOUR FRANKLIN, 11EME ET. 92800 PUTEAUXKORELYA CONSULTING
SIREN: 822145629 101 rue Reaumur 75002 PARISKORYO
SIREN: 505391375 43 rue Pierre Valette 43 A 45 92240 MALAKOFFKOSIPO CONSEIL
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SIREN: 848664876 6 rue du chateau de Luchin 59780 CAMPHIN-EN-PEVELEKOUROS FRANCE
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SIREN: 809898299 38 rue de Berri 75008 PARISKOVAN ARRAS
SIREN: 892533316 10 rue des Ecoles 62580 OPPYKOYO BEARINGS ESPANA SA
SIREN: 479575227 48002 Bilbao BILBAOKOYTCHA CONSEIL
SIREN: 481879435 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENISKPI CONSEILS
SIREN: 891082620 9 rue de la Grange 69009 LYONKPI TELECOM
SIREN: 800127367 18 avenue de L’europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEKPMG ADVISORY
SIREN: 903526168 2 rue Gambetta TOUR EQHO 92800 PUTEAUXKPRH CONSEIL
SIREN: 451237572 14 rue Auber 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.