Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DESHAIES
SIREN: 844941377 2 B place Francois Ii 44200 NANTES
DESIGNER PARTENAIRE
SIREN: 894198092 8 Cite Foch 78540 VERNOUILLET
DESKAPAD
SIREN: 879554780 12 rue Bochart de Saron 75009 PARIS
DESMOS CONSEIL
SIREN: 929829471 79 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
DESPRES FINANCES CONSULTING
SIREN: 935403451 37 rue de Grenelle 75007 PARIS
DESS.CONSEILS
SIREN: 883223596 8 rue du Bas de Corroy 45140 ORMES
DESSEIN DE CARRIERE
SIREN: 913419347 263 rue de Pugnet 73000 CHAMBERY
DESSINE MOI DEMAIN
SIREN: 940384134 57 chemin des Vaux Mourants 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
DESTASA
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DESTOMBES CONSEIL ET FORMATION
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DETHOMAS INVEST
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DETTLING
SIREN: 824887335 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS
DEUTZIA
SIREN: 953784998 24 rue de Fecamp 75012 PARIS
DEV INCOM
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DEV PREMIER
SIREN: 879963700 22 rue de la Rigourdiere CENTRE D'AFFAIRES ALIZES 35510 CESSON-SEVIGNE
DEV'ASSOS
SIREN: 345226625 22 rue de Chateaudun 75009 PARIS
DEV-ID MARSEILLE
SIREN: 828890145 2 chemin de Freyguieres 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS
DEVA GROUP
SIREN: 885217620 128 rue la Boetie 75008 PARIS
DEVA TECH
SIREN: 829601863 9173 Zone Industrielle Saint Joseph ZAC DE ROURABEAU 04100 MANOSQUE
DEVAMBEZ FINANCE
SIREN: 525252532 5 rue Maidstone 60000 BEAUVAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.