Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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OLIVIER PELLEAU
SIREN: 801903675 58 rue Pierre Charron 75008 PARISOLMA
SIREN: 513725200 13 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARISOLMONT
SIREN: 503188476 71 rue de la Chetardiere SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUOLOGIR
SIREN: 819718859 294 avenue des Gresillons 92600 ASNIERES-SUR-SEINEOLORYN PARTNERS
SIREN: 504548140 209 rue de l'Universite 75007 PARISOLTICE
SIREN: 832342851 180 rue du General Renault 37000 TOURSOLTOOG
SIREN: 880535554 59 rue de l'Union 59200 TOURCOINGOLYNNOV
SIREN: 841126097 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8OMBELLO
SIREN: 803649284 5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERSOMEGA CAT SYSTEM SARL
SIREN: 525015210 6 rue Pierre Joseph Colin 35000 RENNESOMEGA PATRIMOINE
SIREN: 483223103 9 square Moncey 75009 PARISOMENDO
SIREN: 326085461 58 B rue de la Chaussee d'Antin 10-18 75009 PARISOMNI PLUS OUEST
SIREN: 481600591 3 T rue de l'Hippodrome 44300 NANTESOMNICONT@CT
SIREN: 413852005 49 rue de Ponthieu 75008 PARISOMNIPRESENT FORMATION PRO
SIREN: 890979073 85 avenue Henri Barbusse 93700 DRANCYOMNIUM DE REGIE INDUSTRIELLE
SIREN: 672003092 84 quai des Chartrons 33000 BORDEAUXOMOIKANE PL CONSEIL
SIREN: 833406770 45 rue la Quintinie 75015 PARISOMS
SIREN: 834128274 1 rue du Depart 21-23 75014 PARISONE & ONLY
SIREN: 492940879 71 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARISONE HEALTH PHARMA
SIREN: 898988266 37 avenue Marechal Foch 06000 NICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.