Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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BROOKFIELD RENEWABLE HOLDINGS SAS
SIREN: 928680024 22 rue Bayard 75008 PARIS
BROTHERS SERVICE
SIREN: 848509394 1 avenue Marceau 92400 COURBEVOIE
BROTHIER FAMILY
SIREN: 532647922 6 passage Emile Negrin 06000 NICE
BRUNET - GARDIN - CONSULTANT
SIREN: 452950603 1079 route le Chevalier 76450 PALUEL
BRUNET - GARDIN - CONSULTANT
SIREN: 452950603 1079 route le Chevalier 76450 PALUEL
BRUNET - GARDIN - CONSULTANT
SIREN: 452950603 1079 route le Chevalier 76450 PALUEL
BRUNET - GARDIN - CONSULTANT
SIREN: 452950603 1079 route le Chevalier 76450 PALUEL
BRUNET - GARDIN - CONSULTANT
SIREN: 452950603 1079 route le Chevalier 76450 PALUEL
BRUNO BRICE
SIREN: 834432049 4 rue des Sorbiers 13590 MEYREUIL
BRUNO FERMIER
SIREN: 510038433 15 rue du Clos Mathieu 91490 MILLY-LA-FORET
BRUT DE COM'
SIREN: 984285874 1330 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BATIMENT A1 13290 AIX-EN-PROVENCE
BS COMMUNICATION
SIREN: 822101762 150 allée Francisque Perraud 06600 ANTIBES
BS GROUPE
SIREN: 879986214 20 T rue de Bezons 92400 COURBEVOIE
BS SOLUTIONS ENTREPRISES
SIREN: 751341637 1 place Alexandre Farnese IMMEUBLE LE GIOTTO 84000 AVIGNON
BSA
SIREN: 530797919 246 chemin du Terril ZI AVON 13120 GARDANNE
BSA PARTNERS
SIREN: 977881671 8 rue Grande 77710 PALEY
BSCG INVEST
SIREN: 897765111 5 boulevard de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
BSCONSEILS
SIREN: 909102089 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
BSI CONSULTING
SIREN: 933903783 10 rue Jeanne d'Arc 95130 FRANCONVILLE
BSID COACHING
SIREN: 881238398 113 rue Cambronne 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.