Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CENTRE D'ETUDE DE LOGICIEL
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CENTRE D'EXPERTISE DE LA QUALITE RELATIONNELLE
SIREN: 318333952 50 av de la Belle Gabrielle VAEL BAT D 94130 NOGENT-SUR-MARNE
CENTRE D'EXPERTISE EN SANTE DE SHERBROOKE - EUROPE
SIREN: 524739406 10 pl Charles Beraudier 69003 LYON 3EME
CENTRE D'INITIATIVE ET DE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES DE L'AGGLOMERATION DE LISIEUX
SIREN: 389754029 chemin de la Thillaye 14100 LISIEUX
CENTRE D'IRM MARIE LANNELONGUE
SIREN: 492149844 133 avenue de la Resistance 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
CENTRE DE BILAN DE COMPETENCES MEDITERRANEE
SIREN: 810903773 20 boulevard John-fitzgerald Kennedy RESIDENCE CONCORDE 5 66100 PERPIGNAN
CENTRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TONNERROIS
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CENTRE DE DOCUMENTATION
SIREN: 642059406 2 boulevard de la Liberation ESPACE PEGASE 93200 SAINT-DENIS
CENTRE DE SUIVI SOCIAL
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CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION AUTOMATISEE
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CENTRE FOR EUROPEAN REGULATORY AFFAIRS
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CENTRE FRANCAIS DE FORMATION ET COMM
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CENTRE INFOR CENTRES COMMERCIAUX
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CENTRE ROOSEVELT DEVELOPPEMENT
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CENTRE TECHNIQUE DE LA VIANDE
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CEO2CEO CONSULTING
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.