Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CAPSAUTO
SIREN: 419540067 9 rue des Pommerots 78400 CHATOU
CAPSE FRANCE
SIREN: 477679369 175 Rte de la Gare 07360 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
CAPSEARCH
SIREN: 501800767 4 boulevard du Zenith 44800 SAINT-HERBLAIN
CAPSEMA
SIREN: 841383144 11 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
CAPSENS
SIREN: 798709044 81 rue Saint-lazare 75009 PARIS
CAPSICOM S.A.R.L.
SIREN: 441437779 les Collines de Trio 20118 VICO
CAPSTONE CONSEIL
SIREN: 831760624 7 Jardins du Cardinal de Richelieu 94220 CHARENTON-LE-PONT
CAPSTONE FINANCE
SIREN: 847634144 36 B boulevard Haussmann 75009 PARIS
CAPTAIN LX
SIREN: 887724128 3 rue Simart 75018 PARIS
CAPTALENTS
SIREN: 478870066 45 boulevard de la Marne 59420 MOUVAUX
CAPTALYS
SIREN: 813915444 7 rue Claude Berthollet 68270 RUELISHEIM
CAPTALYSE
SIREN: 818997280 34 rue Paul Cornet 80470 SAVEUSE
CAPTAYA
SIREN: 889927109 147 rue de Lourmel 75015 PARIS
CAPTEO
SIREN: 443535430 21 avenue de l'Opera 75001 PARIS
CAPTOWN
SIREN: 843982844 38 rue de Berri 75008 PARIS
CapVest Partners LLP
SIREN: ETR_000086451 100 Pall Mall 00000 Londres
CAPWEST
SIREN: 452824238 route de Roissy LIEU-DIT CROIX PIGEOT 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
CAPZANINE GP
SIREN: 833223399 103 rue de Grenelle 75007 PARIS
CAR LOVERS SERVICES
SIREN: 983781659 1 rue Jacques Grand 28630 NOGENT LE PHAYE
CARAT CAPITAL
SIREN: 492563523 85 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.