Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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PANTHERA
SIREN: 802700294 245 avenue Rene Cassin 73290 LA MOTTE-SERVOLEXPAR ROBOTIQUE SARL
SIREN: 799378823 59 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSEPARADOXES
SIREN: 490073681 137 rue de l'Universite 75007 PARISPARAKAR SERVICES FRANCE
SIREN: 852111988 78 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLESPARALLAXE FINANCES
SIREN: 978758522 19 avenue de Villiers 75017 PARISPARANGON FINANCE
SIREN: 794048728 7 quai de la Marine 14800 DEAUVILLEPARANGON INVESTISSEMENT
SIREN: 492626544 7 quai de la Marine 14800 DEAUVILLEPARANGONE
SIREN: 522550672 5 B rue de la Ferme 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTPARELLA
SIREN: 518504493 105 rue du faubourg Saint-honore 105-107 75008 PARISPAREP
SIREN: 479438327 2 Montee du Puy 63270 PIGNOLSPARESCO PATRIMOINE
SIREN: 422121442 68 quai de Paludate 33000 BORDEAUXPARFIRES
SIREN: 404692576 33 avenue de Wagram 8-10 RUE DE L'ETOILE 75017 PARISPARFIRES GESTION HOTELIERE
SIREN: 801869843 33 avenue de Wagram 8-10 RUE DE L'ETOILE 75017 PARISPARIS PHARMA SAS
SIREN: 491892170 32 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTPARIS SOCIETY CONSULTING
SIREN: 843131194 38 avenue des Champs Elysees 75008 PARISPARK SQUARE CAPITAL(EUROPE)SAS
SIREN: 838503878 2 place de la Madeleine 75008 PARISPARLONS SOCIAL
SIREN: 444270193 19 B rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARISPARNASSE EDUCATION
SIREN: 843846742 320 avenue Archimede BATIMENT C-LES PLEIADES III 13290 AIX-EN-PROVENCEPART-N-R
SIREN: 938657186 23 rue Diderot 92600 ASNIERES-SUR-SEINEPART-TIME EXECUTIVES
SIREN: 889219465 112 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.