Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CIRIUS DIGITAL
SIREN: 834181638 100 Terrasse Boieldieu TOUR FRANKLIN 100-101 92800 PUTEAUX
CITADEL FRANCE SAS
SIREN: 890961162 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
CITADELLE
SIREN: 878645019 chateau Marigne 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIR
CITADEVE
SIREN: 847888278 112 chemin des Rivieres 69390 VERNAISON
CITADIA
SIREN: 412124703 45 rue Gimelli 83000 TOULON
CITE SERVICES
SIREN: 879402915 5 rue Javelin Pagnon LE MIXEUR 42000 SAINT-ETIENNE
CITI
SIREN: 413461021 chemin des Faussettes ZA DE LA GARE 78490 MERE
CITIPROFILE
SIREN: 918588336 31 rue Chevalier Paul 83000 TOULON
CITIZEN ENTREPRENEURS
SIREN: 505005025 33 boulevard Malesherbes CHEZ CROISSANCEPLUS 75008 PARIS
CITIZENS
SIREN: 905344149 3 rue Rollon 76000 ROUEN
CITIZING
SIREN: 814840575 5 avenue d'Italie 75013 PARIS
CITY & CO
SIREN: 513477760 83 avenue d'Italie LE PERISCOPE 75013 PARIS
CITY FINANCES
SIREN: 509435236 349 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
CITYBEE
SIREN: 833117781 162 route des Fontaines 74160 NEYDENS
CITYLINKS CONSEIL
SIREN: 484437009 85 route de Grigny 91130 RIS-ORANGIS
CIVITEO-CONSEIL ET STRATEGIE
SIREN: 821122751 4 rue Rene Viviani 44200 NANTES
CIVITTA EESTI AS
SIREN: 883833014 Riia 24a
CJ2NR
SIREN: 524902277 50 rue Louis Amiot 01000 BOURG-EN-BRESSE
CL MISSION-CONSEIL
SIREN: 848257994 4 rue de l'Ariege 31120 ROQUETTES
CLA HEALTHCARE CONSULTING
SIREN: 849066832 72 T rue de Longchamp 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.