Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CINQ ETOILES CONSULTING
SIREN: 811638204 7 Ruelle de l'Etang 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
CINQ&CO
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CINQ-QUINZE (5-15)
SIREN: 425115482 22 rue d'Erstein 67100 STRASBOURG
CINVEN FRANCE
SIREN: 424123487 4 square Edouard Vii 75009 PARIS
CIP - CANOPEE IML PARTNERSHIP
SIREN: 821130622 25 boulevard de Bonne Nouvelle 75002 PARIS
CIPAGO
SIREN: 879069219 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
CIRANO SERVICE
SIREN: 450779426 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
CIRCE CONSULTANTS
SIREN: 417791787 11 av Philippe Auguste 75011 PARIS 11
CIRCLE
SIREN: 848655122 163 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CIRCLE STRATEGY FINANCIAL SERVICES
SIREN: 934833047 173 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY SUR SEINE
CIRCOE
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CIRCUL'R
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CIRCULAR IMPACT
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CIRCULAR SEARCH
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CIRESE
SIREN: 378564231 26 rue Theron de Montauge 31200 TOULOUSE
CIRIUS DIGITAL
SIREN: 834181638 100 Terrasse Boieldieu TOUR FRANKLIN 100-101 92800 PUTEAUX
CITADEL FRANCE SAS
SIREN: 890961162 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
CITADELLE
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CITADEVE
SIREN: 847888278 112 chemin des Rivieres 69390 VERNAISON
CITADIA
SIREN: 412124703 45 rue Gimelli 83000 TOULON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.