Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GRAINBOW
SIREN: 834931685 14 place Georges Pompidou 93160 NOISY-LE-GRANDGRAINES DE CONSEIL
SIREN: 832837231 3 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNEGRAINES DE SOL
SIREN: 509249017 122 B bd Emile Zola 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEGRAINS'UP
SIREN: 819688508 15 rue des Petites Tuilieres 87100 LIMOGESGRAND EST DEVELOPPEMENT
SIREN: 434049953 30 rue Francois Spoerry 68100 MULHOUSEGRAND EST MOBILITES
SIREN: 911910354 1 rue des Arquebusiers BP 91006 67000 STRASBOURGGRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE
SIREN: 504861667 2 rue de Paris 92190 MEUDONGRAND SUD TERRE D'ECONOMIES D'ENERGIE
SIREN: 793614181 15 rue du Louvre 75001 PARISGRANDIR AVEC LE DIGITAL
SIREN: 899120752 9 rue de Pontac 33430 BAZASGRANDS ENSEMBLE
SIREN: 488458969 292 rue Camille Guerin BAZAAR ST SO 59800 LILLEGRANIT RH
SIREN: 538196056 5 les Attignies 69290 GREZIEU-LA-VARENNEGRANJEMAN
SIREN: 849742580 17 rue du Bois Moussay ZAC DU BOIS MOUSSAY 93240 STAINSGRANT ALEXANDER EXECUTIVE INTERIM
SIREN: 828053439 29 rue de Lisbonne 29-31 75008 PARISGRANT THORNTON CONSEIL
SIREN: 429429087 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGRANT THORNTON CORPORATE FINANCE
SIREN: 417530722 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGRANT THORNTON PERFORMANCE
SIREN: 494390651 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGRASSIN RH
SIREN: 908071087 417 rue des Pyrenees 64420 ESLOURENTIES-DABANGRAVITY PARTNERS GROUP
SIREN: 513536847 2 rue Jean Perrin 14460 COLOMBELLESGREAT PLACE TO WORK IRELAND LIMITED
SIREN: 900416603 Fitzwilliam place FITZWILLIAM HALLGREATY
SIREN: 803707074 55 rue de la Plaine 75020 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.