Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CELTIUM
SIREN: 451269245 400 avenue Roumanille 06410 BIOT
CEMEDIS
SIREN: 888710365 43 rue la Fayette 75009 PARIS
CEMEX FRANCE
SIREN: 421347204 2 rue du Verseau ZONE SILIC 94150 RUNGIS
CEMISE
SIREN: 928354422 6 allée de la Foret 95330 DOMONT
CENIAN CONSULTING
SIREN: 850665837 2 allée des Mesanges 78110 LE VESINET
CENON LES HEURES CLAIRES
SIREN: 843840505 15 rue Aristide Briand 33150 CENON
CENPONTS EUROPE
SIREN: 834243784 60 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CENSHARE NORTHWEST EUROPE BV
SIREN: 903593606 Kraanspoor 50
CENSIA CONSEIL
SIREN: 914557178 4 rue Francois Villon 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
CENTAURIX
SIREN: 815051115 3 all Lecomte du Nouy 95200 SARCELLES
CENTAURUS HOSPITALITY MANAGEMENT
SIREN: 501865729 50 rue Taitbout 75009 PARIS
CENTENIUM FRANCE
SIREN: 519098669 11 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
CENTIMANI SOLUTIONS
SIREN: 843382060 Lieudit les Bonneties 24210 SAINT-RABIER
CENTRAL CONSEIL
SIREN: 521296053 2 rue du Petit Sauvage 52100 SAINT-DIZIER
CENTRAL COST
SIREN: 400680385 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
CENTRAL GESTION
SIREN: 882058803 3 route de Bordeaux Pauillac 33460 MACAU
CENTRAL PARC ATLANTIC
SIREN: 838907855 4 rue de Beaulieu 17138 PUILBOREAU
CENTRALE DE SERVICES AUCHAN
SIREN: 340143668 200 rue de la Recherche 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
CENTRALE PRO
SIREN: 320497712 4 rue de L’equerre ZIL DU LINKLING 57100 THIONVILLE
CENTRALE SERVICE CONSULTING
SIREN: 502523947 quai Professeur Emile Vayssiere RESIDENCE LA BRISE 13620 CARRY-LE-ROUET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.