Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SARL EFD CONSULTING
SIREN: 452723091 21 rue de la Marine 30230 RODILHANSARL FLEUREXPERT
SIREN: 484370416 61 avenue Andre Maginot 37100 TOURSSARL GERARD ITIER PAR ABREVIATION SARL G.I
SIREN: 820195469 les Chairieres 37230 FONDETTESSARL HR STEPS
SIREN: 803847300 5 rue de la Felicite 75017 PARISSARL HUGER ET COMPAGNIE
SIREN: 420100356 25 rue du Maine 17100 SAINTESSARL JPV PERFORMANCES
SIREN: 442490355 la Toussuire CHALET PORTILLO 73300 FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRESARL JUST SEARCH
SIREN: 489198291 42 bd de Sebastopol 75003 PARIS 3SARL L ET M
SIREN: 829987346 70 route de Remoulon 38200 SERPAIZESARL LBDI
SIREN: 901332924 3 d'rue de Paris 35510 CESSON-SEVIGNESARL M2B
SIREN: 498342070 8 rue des Bourgeons 35530 NOYAL-SUR-VILAINESARL OCT FUSION
SIREN: 895160604 87 route de Montcenis 71200 LE CREUSOTSARL PRESTASERVICE
SIREN: 479494106 1043 rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESARL QUADRARE
SIREN: 521681205 12 rue des Freres Lumiere 44119 TREILLIERESSARL R.R.H. (RELATIONS ET RESSOURCES HUMAINES)
SIREN: 533790945 6 rue Jacques Cartier 29500 ERGUE-GABERICSARL TALARD INVEST
SIREN: 451368534 9 rue Goethe 75016 PARISSARL TECHNIQUE ET ORGANISATION LOGISTIQUES
SIREN: 433228376 3 rue de la Closerie ZI DU CLOS AUX POIS 91090 LISSESSARL TOP PRET
SIREN: 511723892 29 rue Pastorelli NICE EUROPE 06000 NICESARL TRES LE BOIS
SIREN: 792729725 Tres le Bois ZI 22600 LOUDEACSARL V3C
SIREN: 880841721 13 impasse de la Cazalere 31470 FONTENILLESSAROS
SIREN: 334850799 6 rue de la Tremoille 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.