Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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FMCN CONSULTING
SIREN: 984423384 22 rue Charles Rossignol 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
FML CONSULTING INTERNATIONAL
SIREN: 789254893 10 rue Masseran 75007 PARIS
FMO MANAGEMENT
SIREN: 493685499 53 rue Boissiere 75016 PARIS
FMR GLOBAL RESEARCH
SIREN: 513416230 16 rue Washington 75008 PARIS
FNXLB
SIREN: 948632526 115 rue Saint-dominique 75007 PARIS
FOCSIE
SIREN: 433555760 7 rue des Compagnons SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU 49480 VERRIERES-EN-ANJOU
FOCUS & YOU
SIREN: 844437624 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
FOCUS DIGITAL
SIREN: 810071365 7 rue de Castellane 75008 PARIS
FOCUS PATIENT
SIREN: 833301856 30 rue de l'Industrie 92500 RUEIL-MALMAISON
FOCUS RECRUTEMENT
SIREN: 895163699 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
FOGERIS
SIREN: 441364049 1 B chemin de la Caperanie 33370 POMPIGNAC
FONCIERE TOPAZZE
SIREN: 840138143 8 rue Marbeuf 75008 PARIS
FONCTION:SUPPORT
SIREN: 530841188 3 rue Colonel Denfert Rochereau LA CLE D'IRVOY 2EME ETAGE BUREAU 1 38000 GRENOBLE
FONCTIONS PREMIERES
SIREN: 532880366 3 sentier Pave BOIS ROUGE 97460 SAINT-PAUL
FONDATION D ENTREPRISES EMERGENCES
SIREN: 533294500 50 rue de Saint-cyr CHEZ GROUPAMA 69009 LYON
FONDATION INSEAD
SIREN: 423868298 boulevard de Constance 77300 FONTAINEBLEAU
FONDATION PROMETHEUS
SIREN: 490150679 6 place de Breteuil 75015 PARIS
FONDATIONS CAPITAL SA
SIREN: 802315895 5 rue Guillaume Kroll L-1882 LUXEMBOURG
FONDO VENTURES
SIREN: 987844636 126 avenue des Lilas 64000 PAU
FONDS DE DOTATION ARBRE AUX HERONS
SIREN: 837739812 boulevard Leon Bureau STATION PROUVE 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.