Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GOUVERNANCE & VALEURS
SIREN: 537467425 27 rue Raffet 27-29 75016 PARISGP BULLHOUND SAS
SIREN: 818639684 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISGPAC
SIREN: 833521974 43 avenue du Maine 75014 PARISGPARTNERS
SIREN: 909326464 4 rue Erik Satie 94440 SANTENYGPCR
SIREN: 879609006 7 place de l'Ile de Beaute 06300 NICEGPERF
SIREN: 911288140 6 Village de L’eglise 50340 BRICQUEBOSQGPFR
SIREN: 813965712 112 rue de Charenton 75012 PARISGPI & ASSOCIES
SIREN: 433900685 1330 av J R G Gautier de la Lauziere D1 EUROPARC DE PICHAURY 13080 AIX-EN-PROVENCEGPI MARQUES
SIREN: 844710707 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY - D1 13080 AIX-EN-PROVENCEGPM SAINT LAURENT
SIREN: 752847426 1 la Garenne 33112 SAINT-LAURENT-MEDOCGPS DISTRIBUTION
SIREN: 522065853 104 boulevard du Midi Louise Moreau 06400 CANNESGPSO SERVICES
SIREN: 792502486 55 route des Gardes 92190 MEUDONGPT MOYENS TEXTILE HABILLEMENT
SIREN: 441235215 41 rue des Metissages 59200 TOURCOINGGR INVEST
SIREN: 809579220 7 C Rte des Hautes Chapelles ANDARD 49140 LOIRE-AUTHIONGRAAPZ
SIREN: 831071600 43 av de Clichy 43-45 75017 PARIS 17GRAFEEZ GROUP
SIREN: 525384186 11 rue de l'Epee de Bois 11 A 13 75005 PARISGRAIN BLANC
SIREN: 884765413 18 allée Lamartine 64000 PAUGRAIN'Y
SIREN: 840728422 854 route de Saint-germain 69380 CHASSELAYGRAINBOW
SIREN: 834931685 14 place Georges Pompidou 93160 NOISY-LE-GRANDGRAINES DE CONSEIL
SIREN: 832837231 3 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.