Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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INSX
SIREN: 844605964 26 rue Victor Hugo 94220 CHARENTON-LE-PONT
INTALES
SIREN: 848563276 17 rue de la Station 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
INTC
SIREN: 492442280 19 rue Pierre Semard 24800 THIVIERS
INTEGRAL NETWORKS
SIREN: 453750416 55 avenue Charles de Gaulle LES JARDINS D'ARIANNE 30133 LES ANGLES
INTEGRALPHARMA
SIREN: 841007024 758 chemin de la Source ZI SAINT MARTIN 83400 HYERES
INTEGRATEUR TECH
SIREN: 877564815 49 rue de Prony 75017 PARIS
INTEGRITY ADVISORY
SIREN: 842979395 128 rue la Boetie 75008 PARIS
INTEL CORPORATION SAS
SIREN: 302456199 90 route de la Reine 90 - 92 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INTELCIA INTERNATIONAL SAS
SIREN: 521352922 20 boulevard du Parc 20-26 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
INTELIAM
SIREN: 907705081 4 place Amedee Bonnet 69002 LYON
INTELIGENT DIAGNOSTIC
SIREN: 849711403 1780 route de la Mer 06410 BIOT
INTELLECO INTELLIGENCE ECONOMIQUE
SIREN: 415308469 201 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
INTELLECTUAL PROPERTY AVENUE FRANCE
SIREN: 909192734 78 rue du chateau 01630 CHALLEX
INTELLENGE
SIREN: 498479013 17 square Edouard Vii 75009 PARIS
INTELLIGENCE CONCEPT ADN
SIREN: 953774361 71 avenue des Ternes 75017 PARIS
INTELLIGO CONSULTING
SIREN: 848782835 5751 Rte de Lille 59270 BAILLEUL
INTELLYS
SIREN: 918307422 13 A chemin de Belle Lame 83390 PIERREFEU-DU-VAR
INTENCITY
SIREN: 488169004 31 rue de Reuilly 75012 PARIS
INTER ENTREPRISES SERVICES
SIREN: 330599457 8 rue Alfred Kastler SITE TECHN ST JACQUES II 54320 MAXEVILLE
INTER FINANCE CONSULT
SIREN: 420813040 2 A rue Nationale 57350 STIRING-WENDEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.