Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ARKALIZ
SIREN: 820664043 17 rue de Maubeuge 75009 PARISARKARYS
SIREN: 493394183 6 rue d'Ankara 75016 PARISARKEMA
SIREN: 400680682 192 rue Cardinet 75017 PARISARKENAOS
SIREN: 820598928 69 impasse de l'Eglise 01400 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNEARKOS
SIREN: 384503090 3 rue Danton 92240 MALAKOFFARLA CONSEIL
SIREN: 820027936 83 B rue de Courcelles 75017 PARISARLIE
SIREN: 523906196 5 avenue Jean Jaures 73200 ALBERTVILLEARM RECONVERSION
SIREN: 848664322 18 rue Tronchet 69006 LYONARMAITI
SIREN: 949437271 32 rue des Fauvettes 85170 LE POIRE-SUR-VIEARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ
SIREN: 790093645 2 rue de L’epine THE CLOUD CITY BAT A-B 59650 VILLENEUVE-D'ASCQARMONIA
SIREN: 823925375 2 rue du Capitaine Scott 75015 PARISARMONIA HOSPITALITY
SIREN: 808297519 52 rue Kleber 52-56 92300 LEVALLOIS-PERRETARMONIAL PARTNERS
SIREN: 833609050 9 rue de la Vieille Intendance 34000 MONTPELLIERARMONIE
SIREN: 840052229 34 rue de Liege 75008 PARISARMOR GROUP
SIREN: 838238731 20 rue Chevreul 44100 NANTESARMSTRONG
SIREN: 507496743 39 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARISARNAUD REGUILLET
SIREN: 844242560 27 rue de L’union 16000 ANGOULEMEARNAUD SIEGEMUND
SIREN: 929701100 812 boulevard Jules Michelet 83000 TOULONARNEO CONSULTING
SIREN: 529676496 37 rue Fernand Pelloutier 37-41 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTARPIAN
SIREN: 519065023 15 rue Lauriston 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.