Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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NEEDS4TRAVEL
SIREN: 531087039 43 rue de Cuzieu 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
NEEW PARTNERS
SIREN: 837845783 rue du Moulin 13480 CABRIES
NEFTYS.PHARMA
SIREN: 444653794 81 rue d'Amsterdam 75008 PARIS
NEGOANDCO
SIREN: 451845366 81 avenue Marechal Juin 06400 CANNES
NEHEMIS
SIREN: 481414852 A rue de Bruxelles 67520 MARLENHEIM
NEITHLAWYERS
SIREN: 908278229 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
NEITHWORK
SIREN: 845022946 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
NEKEARA
SIREN: 814634242 11 rue Jean-noel Pelnard CHEZ MONSIEUR MALLET STEPHANE 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
NEKO
SIREN: 844609206 36 avenue de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
NEL CONSULTING
SIREN: 887826675 15 A rue de la Mare A Tissier 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
NELIA
SIREN: 909874083 61 rue de Lyon CHEZ LES TRICOLORES 75012 PARIS
NELLYBROSSARD.COM
SIREN: 890791387 39 rue Alexandre Dumas 44000 NANTES
NELSON
SIREN: 420945164 11 rue Rougemont 75009 PARIS
NEMAPP
SIREN: 523675676 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
NEMEMJUME
SIREN: 479368730 141 allée des Muriers 26500 BOURG-LES-VALENCE
NEMERA SERVICES
SIREN: 421277823 63 avenue Tony Garnier 63-65-IMMEUBLE EKLAA 69007 LYON
NEMESIS LABS
SIREN: 950998567 15 rue Daru 75008 PARIS
NEMO-CONSEIL
SIREN: 752219931 20 place Prax Paris 82000 MONTAUBAN
NEO
SIREN: 445172943 76 rue de Billancourt 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
NEO ENTREPRENDRE
SIREN: 899395107 15 rue de la Marche 28300 CHAMPHOL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.