Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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F.E.S.I.P.
SIREN: 498177559 21 route de Bischwiller 67500 HAGUENAU
F.INITIATIVES
SIREN: 499154557 14 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
F.M.S. FIELD MARKETING SERVICE
SIREN: 391884525 52 rue Taitbout 75009 PARIS
F.MALET CONSULTING
SIREN: 898260971 7 av d'Albigny 74000 ANNECY
F2J DEVELOPMENT
SIREN: 879066256 route de Neuilly 52000 CHAUMONT
FA DIESE CONSEIL
SIREN: 750036683 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FAB D
SIREN: 802328146 24 rue de l'Est 75020 PARIS
FAB GROUP
SIREN: 500483599 11 impasse Juton 44000 NANTES
FAB GROUP PARIS
SIREN: 533639621 266 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FAB LAB DU PLATEAU DES PETITES ROCHES
SIREN: 848977674 102 Rte des 3 Villages SYND D'INIT.FAB LAB-ST HILAIRE TOUVET 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
FABELSI
SIREN: 839755733 88 boulevard Saint-michel 75006 PARIS
FABEMI DECOR
SIREN: 433242039 le Pont Double 26290 DONZERE
FABEMI GESTION
SIREN: 421128620 le Pont Double 26290 DONZERE
FABERNOVEL
SIREN: 823799226 44 rue Saint-lazare 44-48 75009 PARIS
FABERNOVEL
SIREN: 450258181 17 rue du fbg du Temple 75010 PARIS 10
FABERNOVEL GROUP
SIREN: 793853938 44 rue Saint-lazare 44-48 75009 PARIS
FABERNOVEL PARIS
SIREN: 485241038 44 rue Saint Lazare 44-48 75009 PARIS 9
FABEXIS
SIREN: 800648180 20 rue de Longchamp 75016 PARIS 16
FABFORT HOLDING
SIREN: 950971853 6 rue Saint-joseph 75002 PARIS
FABIOLI DEVELOPPEMENT
SIREN: 844358457 7 avenue du Camp 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.