Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CREA VALORIS
SIREN: 804976835 25 rue de Ponthieu 75008 PARISCREACT'UP
SIREN: 438460339 290 avenue Charles de Gaulle 82000 MONTAUBANCREACTIV
SIREN: 489455428 19 rue des Mongazons 19-23 78200 MAGNANVILLECREATIV'LINK
SIREN: 437896400 27 avenue Trudaine 75009 PARISCRECHE ATTITUDE
SIREN: 448868406 7 rue Touzet-gaillard IMMEUBLE STORIES 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECRECI MANAGEMENT
SIREN: 344455902 2 square Rene Cassin LES GALAXIES 35700 RENNESCREDER
SIREN: 804710648 1 avenue Neil Armstrong 33700 MERIGNACCREDIT AGRICOLE ARC ALPIN
SIREN: 513388975 12 pl de la Resistance 38000 GRENOBLECREDIT AGRICOLE DES REGIONS DU CENTRE INGENIERIE ENTREPRISES- C.A.R.C.I.E.
SIREN: 508438447 26 rue de la Godde 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECREDIT AGRICOLE MIDCAP ADVISORS
SIREN: 422069021 12 place des Etats Unis 92120 MONTROUGECREDIT AGRICOLE TRANSITIONS REGION
SIREN: 928995398 1 avenue de Champfleury VILLAGE BY CA 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCREDIT INVESTISSEMENT
SIREN: 819730854 51 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISCREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.
SIREN: 808392104 5 rue Jean Monnet 75008 PARISCREDIXIA
SIREN: 428783872 23 av du Docteur Lannelongue 23-25 75014 PARIS 14CREFORM
SIREN: 339219693 70 boulevard de Courcelles 75017 PARISCREMA-CONCEPT-CONSULTING (CCC)
SIREN: 838651297 5 allée du chateau de Matel 42300 ROANNECRESCENDO
SIREN: 510290786 23 rue du Champ de Foire 61100 FLERSCRESCENDO FINANCE
SIREN: 753689363 29 rue Marbeuf 75008 PARISCREW TARNOS
SIREN: 791139025 31 rue Ernest Renan 22220 TREGUIERCRICURYON
SIREN: 881238133 1 B rue Beranger 92240 MALAKOFFFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.