Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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IKUMBI SOLUTIONS
SIREN: 789288479 11 rue Arthur Iii 44000 NANTES
IL CONSEIL
SIREN: 981204753 80 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS
ILBARITZ CONSULTING
SIREN: 852971274 22 rue Luckner 33000 BORDEAUX
ILCEOS CONSULTING
SIREN: 485047765 33 quai Arloing CS 10306 69009 LYON 9EME
ILE-DE-FRANCE LOISIRS
SIREN: 903338937 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ILHA BAY
SIREN: 902253129 39 rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRET
ILIOS INTERNATIONAL
SIREN: 534176656 380 avenue Archimede PARC CEZANNE 1 13290 AIX-EN-PROVENCE
ILIUM CONSEIL
SIREN: 504966870 4 B rue Gustave Zede 75016 PARIS
ILIUM PARTNERS
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ILLI&CO
SIREN: 485191407 78 B rue de la Gare 59170 CROIX
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SIREN: 447615956 70 boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBES
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ILOVELEAD
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IM 2
SIREN: 919856617 40 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTES
IM PROJET
SIREN: 529567109 1 rue de la Cornette ZAC DES COMBOTTES 25700 VALENTIGNEY
IM@GINATIVE
SIREN: 828159954 5 rue de Thann 75017 PARIS 17
IMA GROUP
SIREN: 924915937 254 rue Vendome 69003 LYON
IMA.GO
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IMAGE GASTRONOMIE & ART DE VIVRE
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IMAGE IN PEOPLE
SIREN: 441611431 161 rue Montmartre 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.