Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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REFINITIV FRANCE SAS
SIREN: 352936876 18 rue du Quatre Septembre LE CENTORIAL 75002 PARIS
REFLEX TRAINING
SIREN: 449569680 4 rue Onslow 63000 CLERMONT-FERRAND
REFLEXIONS ET ACTIONS
SIREN: 388751190 6 quai du Commerce 6/7 69009 LYON
REFOREST'ACTION
SIREN: 494438146 10 rue Jacques Daguerre 92500 RUEIL-MALMAISON
REGAIN
SIREN: 517918157 4 avenue de l'Observatoire MAISON DES METIERS DU LIVRE 04300 FORCALQUIER
REGIO LEASE
SIREN: 449606482 724 route d'Ars 01480 MESSIMY-SUR-SAONE
REGION SUD TOURISME
SIREN: 801353863 27 place Jules Guesde 13003 MARSEILLE
REGIONAL PARTNER
SIREN: 389437666 1 imp Marchand 56000 VANNES
REGULATION PARTNERS
SIREN: 534572813 30 rue la Boetie 75008 PARIS
REGULATORY SHIELD CONSULTING
SIREN: 927687921 75 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
REGUS BUSINESS CENTERS
SIREN: 492755293 72 rue du faubourg Saint-honore CHEZ REGUS 75008 PARIS
REHALTO
SIREN: 417934544 71 bd National 92250 LA GARENNE-COLOMBES
REII CONSULTING
SIREN: 910448893 40 Q rue des Ursulines 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
REISAD CONSEIL
SIREN: 919060723 55 avenue Marceau 75016 PARIS
REIZHAN
SIREN: 822206843 28 Ld le chemin Chausse 35250 MOUAZE
REKNOW UNIVERSITY
SIREN: 798685715 122 B avenue du General Leclerc 122 - 122 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RELAIS D'ENTREPRISES
SIREN: 799130703 10 rue de la Tour de Guet 31310 RIEUX-VOLVESTRE
RELATIA
SIREN: 529639767 8 rue de Choiseul 75002 PARIS
RELAX RELOCATION
SIREN: 821010691 3 avenue de la Marne 274 TER BAT C ET D 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
RELAYTION
SIREN: 484233713 28 avenue Victor Hugo 92500 RUEIL-MALMAISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.