Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ETHICITY
SIREN: 439869322 16 bd Montmartre 75009 PARIS 9
ETHICONSEIL
SIREN: 494370315 21 chemin des Enclos RESIDENCE CAP BLEU BATIMENT A 14910 BLONVILLE-SUR-MER
ETHICS BIOTOPE
SIREN: 831299581 2 Avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 BLAGNAC
ETHIER
SIREN: ETR_000125701 736 6 Ave SW #1100, Calgary, AB T2P 3T7 00000 CALGARY
ETHIFINANCE
SIREN: 478661481 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON
ETHIFIRST
SIREN: 452588338 3 rue Sainte Catherine 78630 ORGEVAL
ETHIK GROWTH
SIREN: 983436627 19 avenue Sisley 92150 SURESNES
ETHIK RESIDENCES
SIREN: 802886705 26 rue Alfred Kastler PARC D'INNOVATION BRETAGNE SUD 2 56000 VANNES
ETHIK-IA
SIREN: 887880284 5 rue de la Sante 75013 PARIS
ETHIKATH
SIREN: 903114619 66 rue des Combaries 12700 NAUSSAC
ETHIKONSEIL
SIREN: 820392074 150 Traverse de l'Audifrete 84210 PERNES-LES-FONTAINES
ETHIKONSULTING
SIREN: 488115908 40 rue Fanfan la Tulipe 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ETHIQUES CONSEIL
SIREN: 807548102 65 rue Camille Flammarion 33100 BORDEAUX
ETHIQUETTE CONSEIL
SIREN: 877495614 39 rue de la Gare de Reuilly 75012 PARIS
ETHIS RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 501431134 13 rue de la Rabotiere 44800 SAINT-HERBLAIN
ETHISCIANCE
SIREN: 491152914 38 avenue Pierre Georges Latecoere 31700 BLAGNAC
ETI FINANCE
SIREN: 797802568 6 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
ETIENNE BESEME
SIREN: 843465469 53 rue de Berkem 59110 LA MADELEINE
ETIOLLES CONSEIL INGENIERIE ET SECURITE
SIREN: 883597163 rue du 8 Mai 1945 10 BIS ET TER 91470 LIMOURS
ETIPACK INTERNATIONAL
SIREN: 450044680 18 impasse des Sillons LA LAURAGAISE 31170 TOURNEFEUILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.