Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ALLIANCE TRADE
SIREN: 881808695 184 avenue Aristide Briand 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
ALLIANCE4GROWTH
SIREN: 750154759 54 av Hoche 75008 PARIS 8
ALLIANTYS
SIREN: 477910376 55 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
ALLIANZ VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT
SIREN: 592016588 28 Konoginstrasse Munich
ALLICE
SIREN: 839948429 25 avenue des Arts 69100 VILLEURBANNE
ALLIED DOMECQ SERVICES
SIREN: 414862847 Bs13 8ar-bristol Uk BRIDGWATER ROAD BEDMINSTER
ALLIED YACHTING AGENTS
SIREN: 901428557 34 rue Caffarelli C/O TANIA 06000 NICE
ALLINFOOD
SIREN: 912807211 18 B rue des Poissonniers 33600 PESSAC
ALLIOS EXPERT
SIREN: 480773126 3 rue Alice Guy 67100 STRASBOURG
ALLO MEDIC ASSISTANCE
SIREN: 394070320 24 place Raoul Follereau 75010 PARIS
ALLODATA
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ALLSETFOR
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ALLSPRING GLOBAL INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A
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ALLSTRAT
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ALLTIS
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ALLURE FINANCE
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ALLURION FRANCE
SIREN: 828621383 19 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ALLYUM CONSEILS
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ALMA CONSULTANT
SIREN: 380977710 2 rue de L’eglise 38170 SEYSSINET-PARISET
ALMA DEALS & CONSEILS
SIREN: 949229389 10 T boulevard de la Republique 92250 LA GARENNE-COLOMBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.