Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BEACON CAPITAL PARTNERS FRANCE SAS
SIREN: 488404419 8 rue Francois Villon 75015 PARIS 15BEAGER
SIREN: 891755001 6 rue Saint-sabin 6-8 75011 PARISBEAM & SAGALINK
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SIREN: 891965675 2 rue de Franche Comte 75003 PARISBEAMAP
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SIREN: 443021241 1 Passerelle des Reflets TOUR CBX 92400 COURBEVOIEBEAUTIFUL LIFE SERVICES
SIREN: 844906362 11 boulevard de Sevigne 35700 RENNESBEAUTY BUSINESS COMPANY
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SIREN: 913518106 1 A rue de L’expansion 67210 OBERNAIBEE UP OPPORTUNITY
SIREN: 419682836 4 av Marceau 75008 PARIS 8BEECOMING
SIREN: 879461879 5 impasse des Aoubas 33470 LE TEICHBEEFORDEAL
SIREN: 818922080 1 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISBEELIX
SIREN: 817888654 1 avenue de la Cristallerie 92310 SEVRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.