Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ALTMAN PARTNERS
SIREN: 793592031 35 boulevard de Bonne Nouvelle 75002 PARIS
ALTMAN SOLON GMBH & CO.KG
SIREN: 847965720 75002 PARIS
ALTODIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 819274648 15 rue de Pologne 68170 RIXHEIM
ALTRAISE ADVISORY
SIREN: 844459453 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
ALTURION FRANCE
SIREN: 508160652 9 rue du Roi Albert 44000 NANTES
ALTUS FINANCE CONSULTING
SIREN: 800507444 29 rue Diderot CHRISTOPHE DESRAY 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ALTUS FRANCE
SIREN: 790792683 4 rue du Meunier ZAC DU MOULIN 95700 ROISSY-EN-FRANCE
ALUCEAN
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ALVEARE
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ALVEN CAPITAL PARTNERS
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ALVIAN
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ALVO
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ALWAYS A GOOD TIME
SIREN: 789939576 Hope Estate Ii 8.14.16 RUE ANEGADA - 20-21 97150 SAINT MARTIN
ALWAYS HAPPY TO HELP
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ALWAYSTRY
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ALYANSE PARTENAIRES
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ALYKIS
SIREN: 810302562 Lagouargette 32600 LIASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

