Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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COACHHUB SAS
SIREN: 803081918 112 T rue Cardinet 75017 PARIS
COACHS EN MISSION
SIREN: 893524306 91 route des Romains 67200 STRASBOURG
COAGIR
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COALISE
SIREN: 754006617 38 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET
COALYS
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COBALTY
SIREN: 837758416 11 rue Gabriel Faure 34970 LATTES
COBUY SOLUTIONS
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COCKPIT BUSINESS LEAD
SIREN: 977651843 99 rue Crevier 76000 ROUEN
CODE INSIDER
SIREN: 809126857 14 place de la Coupole 94220 CHARENTON-LE-PONT
CODE TO SOLVE
SIREN: 899723639 30 rue Bernard de Ventadour 87570 RILHAC-RANCON
CODEBLUE
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CODECOM
SIREN: 385257225 31 rue du Marais Doux 17220 SAINT-VIVIEN
CODESIGN-IT! VENTURES
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CODEX 324 HOLDING
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CODIAL
SIREN: 327388641 80 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CODRASIE - COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS AVEC L'ASIE
SIREN: 411194152 12 place des Etats-unis 75016 PARIS
COFABRIK RH
SIREN: 818478075 165 rue Louis Barran 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
COFARCO
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COFFREO
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COFINOPS
SIREN: 982911554 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.