Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ASSET PARTNERS SUD-OUEST
SIREN: 792070419 21 B all Charles de Fitte 31000 TOULOUSE
ASSET VALUE MANAGEMENT
SIREN: 401799697 27 rue Raffet 27-29 75016 PARIS
ASSETSMAN
SIREN: 434236121 9 rue Stephenson IMMEUBLE B 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ASSIMAYN HACHIM
SIREN: 849096938 236 rue Aristide Briand 87100 LIMOGES
ASSINCO SARL
SIREN: 339669806 1 rue Ambroise Thomas 75009 PARIS
ASSIST CONSEIL EN PROJETS HOTELIERS
SIREN: 477544704 63 T av Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSIST DIGITAL FRANCE
SIREN: 411123367 25 rue Titon 25 A 27 75011 PARIS
ASSIST EVOLUTION
SIREN: 482779501 7 rue du Renard 76000 ROUEN
ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL
SIREN: 433086428 935 route de Chosal 74350 CRUSEILLES
ASSISTANCE DEVELOPPEMENT ORGANISATICONS
SIREN: 401080213 1 boulevard Deodat de Severac BAT. 1 - LOCAL A5 31770 COLOMIERS
ASSISTANCE ET CONSEILS TECHNIQUES AUX ENTREPRISES ET SERVICES
SIREN: 412184913 6 imp des Taillis CAMPAGNE HAUTE LOT 42 13013 MARSEILLE 13EME
ASSISTANCE GESTION PME
SIREN: 440737161 10 rue Chardin 75016 PARIS
ASSISTANCE PRINTING
SIREN: 414798413 9 rue de l'Eglise 93800 EPINAY-SUR-SEINE
ASSISTANCE RH
SIREN: 494754856 26 rue Pierre Dailly 76240 LE MESNIL-ESNARD
ASSISTANCE SERVICE PAIE-AS.PAIE
SIREN: 419740675 99 rue de Gerland ALLEE 8 69007 LYON 7EME
ASSISTANCE TECHNIQUE EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE
SIREN: 507850949 56 rue Alessandro Volta 13500 MARTIGUES
ASSISTANT CONSEIL ENTR GESTION ORGANIS
SIREN: 444632814 62 rue Danton 92300 LEVALLOIS-PERRET
ASSISTEA PAIE
SIREN: 909618456 24 avenue de Marhum CITE DU PALAIS 64100 BAYONNE
ASSO MANAGEM RISQUE ASSURANCE ENTREPRISE
SIREN: 392511622 36 boulevard de Sebastopol 75004 PARIS
ASSOCIAT TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 315062786 1 place du Sud TOUR EVE 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

