Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 920709094 9 rue Claude de Forbin 56890 SAINT-AVEALTER WAY DIGITAL
SIREN: 430053033 1 rue Royale 92210 SAINT-CLOUDALTER-NEO
SIREN: 918467473 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8ALTER-NEO
SIREN: 918467473 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8ALTERACTIVE
SIREN: 511890246 32 rue Boileau 69006 LYONALTERFOODIE
SIREN: 817458938 292 rue Camille Guerin BAZAAR ST SO 59800 LILLEALTERHEGO
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SIREN: 808050579 6581 route de Rians CHEZ SARL LE PLANET 83910 POURRIERESALTHENAS
SIREN: 880740451 42 quai Malakoff 42-43 44000 NANTESALTHEO
SIREN: 451864003 62 rue de Caumartin 75009 PARISALTHERA CAPITAL
SIREN: 504684416 12 rue Vivienne 75002 PARIS 2ALTHESIA
SIREN: 520078320 11 rue Euler 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.