Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACTIVE LEAD
SIREN: 978159788 13 place des Libertes Publiques 77185 LOGNES
ACTIVE PORTFOLIO MANAGEMENT
SIREN: 444687107 32 rue de Laborde CHEZ EUROPEAN BUSINESS CENTER 75008 PARIS
ACTIVE PROSPECTS
SIREN: 511696304 3 B rue de l'Hotellerie 44470 CARQUEFOU
ACTIVE SYNERGIE
SIREN: 537568289 106 imp Maurice Ravel 83136 GAREOULT
ACTIVE TON DIGITAL
SIREN: 931443279 6 rue Farman TECHNOCLUB BATIMENT E 31700 BLAGNAC
ACTIVE' INVEST
SIREN: 523526754 40 rue des Mathurins 75008 PARIS
ACTIVKONNECT
SIREN: 820916757 10 rue de la Guignette 17000 LA ROCHELLE
ACTIVMANAGEMENT
SIREN: 494501174 16 rue de la Glaciere 75013 PARIS 13
ACTIVPAYROLL FRANCE SARL
SIREN: 841213176 1 place des Degres 92800 PUTEAUX
ACTORIA
SIREN: 445126584 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ACTTIF RECRUTEMENT
SIREN: 521181784 2 B av du Professeur Jean Rouxel 44470 CARQUEFOU
ACTTIS
SIREN: 847973120 7 allée Fustel de Coulanges 33120 ARCACHON
ACTUAL EXPERTS GD NATIONAL 1219
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ACTUAL TALENT ANIMATION
SIREN: 927600536 11 rue Emile Brault 53000 LAVAL
ACTUAL TALENT RPO & RECRUTEMENT
SIREN: 479575854 100 Terrasse Boieldieu 100-101 92800 PUTEAUX
ACTUALIB'
SIREN: 811063346 65 rue Fernand Forest 92150 SURESNES
ACTUALISE RH
SIREN: 512206392 les Clabeylauds 26120 LA BAUME-CORNILLANE
ACTUALITES CONSEILS PATRIMOINE
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ACTUALYS
SIREN: 444441604 48 rue Jacques Dulud 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ACTUANOVA
SIREN: 853569176 4 rue de la Republique 69001 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.