Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CAPECO RH
SIREN: 483180790 rue du Cap Ferber 6 D 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CAPEFRONT PAYROLL SERVICES
SIREN: 514462050 33 boulevard du General Leclerc 06240 BEAUSOLEIL
CAPENTREPRENDRE
SIREN: 477844047 12 place Robert Schuman 57600 FORBACH
CAPESSOR
SIREN: 501810816 3 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES
CAPEXFI
SIREN: 833336852 7 boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS-PERRET
CAPEXIS
SIREN: 450173661 307 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
CAPEXPERTIS
SIREN: 329979538 16 rue Charles Krug 25000 BESANCON
CAPFOR ATLANTIQUE
SIREN: 410227912 3 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT-HERBLAIN
CAPFORM CONSULTANTS
SIREN: 429775687 320 rue Saint-honore CHEZ SOFRADOM 75001 PARIS
CAPHORNIER
SIREN: 509428835 54 boulevard Rodin 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CAPICONSULT
SIREN: 517410890 rue des Pyrenees 64210 BIDART
CAPIT MUSCAS
SIREN: 819220070 139 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CAPITAL & PERFORMANCES
SIREN: 488254640 80 boulevard de Port-royal 75005 PARIS
CAPITAL ENERGY
SIREN: 521618579 4 place des Saisons 92400 COURBEVOIE
CAPITAL HIGH TECH
SIREN: 447494519 10 av Pythagore ZONE DU PELUS 33700 MERIGNAC
CAPITAL HOMME
SIREN: 450569652 6 B rue Rene Bremont 49100 ANGERS
CAPITAL HOSPITALITY EUROPE
SIREN: 851820084 2 B rue Lord Byron 75008 PARIS
CAPITAL IMAGE
SIREN: 331444786 86 av des Ternes 75017 PARIS 17
CAPITAL INDUSTRIE & ASSOCIES
SIREN: 412904302 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CAPITAL INITIATIVE ALSACE
SIREN: 889052924 3 rue des Cigognes CHEZ OFFICE BUSINESS CENTER 67960 ENTZHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.