Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 807764980 19 rue Cambaceres 75008 PARISCLUS'TER JURA
SIREN: 821748845 55 rue Basse 39570 CONLIEGECLUSTER MONTAGNE
SIREN: 538996281 114 voie Albert Einstein BAT URANUS - ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIEClémentine CIVELLI
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SIREN: 893640615 9 rue Maransin 65000 TARBESCM INTERNATIONAL
SIREN: 337952915 24 boulevard des Italiens 2-8 RUE DES ITALIENS 75009 PARISCMAI HOLDING
SIREN: 834895153 Zone d'Activites LA JUMELLIERE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCMBFI
SIREN: 942216490 15 Place Michelet 37000 TOURSCMCP CONSULTING
SIREN: 794059048 14 rue du Vieux faubourg 59800 LILLECMD CONSEIL ET GESTION
SIREN: 949002182 100 rue Louis Blanc 60160 MONTATAIRECMEM
SIREN: 493767370 rue Diane Fossey ZAC ECOPARC 57140 NORROY-LE-VENEURCMG ADVISORY
SIREN: 529835019 160 boulevard Haussmann 75008 PARISCMG CONSULTING GROUP
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SIREN: 841054935 41 rue Ste Claire 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCMP CONSEIL
SIREN: 538320862 2 B rue Lamartine 4 A 14 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECMR CONSULTING
SIREN: 802250696 18 route du Boissard 78890 GARANCIERESCMRH
SIREN: 510640022 6 rue Andre Isaia 13013 MARSEILLE 13CMT+
SIREN: 450168802 22 bd Deodat de Severac BATIMENT OMEGA-ZAC DES RAMASSIERS 31770 COLOMIERSCMW CORPORATE FINANCE
SIREN: 502323587 4 rue Plumet 75015 PARISCN SOLUTIONS
SIREN: 749812616 7 esp de la Gare GARE DE SAINT LAUD - PLOT NUMERO 3 75015 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.