Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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RUN 01A
SIREN: 910009273 10 A chemin Albert Hoareau 97424 SAINT-LEURUN YOUR BRAND
SIREN: 829069442 33 rue Suzanne Lannoy Blin 59420 MOUVAUXRUNN
SIREN: 802024471 55 impasse des Courtes 24430 MARSAC-SUR-L'ISLERUSH PRODUCTION
SIREN: 899521876 4 B rue des Sources 07300 MAUVESRUSSELL REYNOLDS ASSOCIATES FRANCE
SIREN: 812916575 18 rue de la Paix 18-20 75002 PARISRVCN ROCCO VECCHIA CONSEIL ET NEGOCE
SIREN: 915187140 73 rue de la Republique 67800 HŒNHEIMRVN CONSEIL
SIREN: 879172054 25 rue Lemercier 75017 PARISRYCKLET
SIREN: 824373971 12 rue Belle Vue 59140 DUNKERQUERYDER & DAVIS
SIREN: 790394423 223 rue Saint-honore 75001 PARISRZILIENT GROUP
SIREN: 881969976 146 boulevard Montmartre 75002 PARISS NCE
SIREN: 813182854 le Bourg MAISON BOIS 63450 COURNOLSS&R ADVISORY
SIREN: 838630945 81 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNES'PRIM
SIREN: 834739872 130 chemin de Jacob 73000 CHAMBERYS-FACTORY
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SIREN: 424216471 6 allée du Levant PARC DE LA TOUR 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYS.A.S. EUROTRANS
SIREN: 399267459 1 avenue d'Otford RESIDENCE OSCAR WILDE 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTS.E.P. RELOCATION
SIREN: 817539497 23 B avenue des Mesanges L'AYGUADE 83400 HYERESS.I.M.O.P (SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET MONTAGE D'OPERATIONS)
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SIREN: 789911716 1 rue Saint-vincent 57140 WOIPPYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.